Legault répond à Trump : des pénalités pour les firmes américaines

Publié le 6 mars 2025 (Mis à jour le 23 mai 2025)
Lecture : 2 minutes

Davide Buscemi

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La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a annoncé,  le 6 mars, que les municipalités imposeront également des pénalités dans l'attribution des contrats aux entreprises américaines, dès aujourd'hui, à la demande du premier ministre.

Le règlement adopté prévoit notamment, pour certaines catégories de contrats, l'imposition d'une pénalité allant jusqu'à 25 % aux soumissions d'entreprises américaines qui participent aux appels d'offres publics des organismes municipaux, si celles-ci n'ont pas d'établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable.

En outre, les quelque 1 500 organismes municipaux devront cibler seulement des entreprises établies au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, dans le cadre de leurs appels d'offres sur invitation. Des mesures particulières s'appliquent aussi à la conclusion de contrats de gré à gré.

Réaction
« Dans le contexte de l'imposition de tarifs douaniers américains, les élus municipaux ont signifié leur solidarité et leur volonté de mettre l'épaule à la roue dans l'effort de riposte. Notre objectif, c'était donc de mettre rapidement en place les mesures nécessaires pour que les municipalités puissent imposer les mêmes sanctions que le gouvernement.

Il est plus que jamais temps que nous mettions collectivement l'accent sur l'acquisition de produits et le recours à des services québécois pour soutenir l'économie du Québec, et particulièrement celle de nos régions. Au cours des dernières années, notre gouvernement a introduit de nombreuses mesures législatives pour favoriser l'achat québécois et canadien. »
— La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest

Ce règlement s'inscrit dans la foulée des mesures annoncées mardi par le gouvernement du Québec en réponse aux tarifs douaniers américains; les effets de sa mise en œuvre s'ajouteront à ceux des mesures déjà prises pour les marchés publics.

Ainsi, les organismes municipaux auront des leviers similaires à ceux des organismes publics afin de participer aux efforts visant à protéger les entreprises québécoises et canadiennes.

Information

Pour en savoir davantage sur le règlement, consultez le bulletin Muni-Express.

Un bulletin Muni-Express à l'attention des municipalités, recensant l'ensemble des possibilités, des obligations ainsi que des bonnes pratiques pour favoriser l'épanouissement d'une économie québécoise.