Actions collectives: des compensations majeures

Publié le 19 juin 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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Ian-Thomas Bélanger

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Les personnes victimes d’abus sexuels survenus au sein du Diocèse de Rouyn-Noranda pourraient obtenir des compensations majeures advenant que l’action collective déposée par les firmes d’avocats Bellemare et Lambert voie le jour.

Selon l’avocat Marc Bellemare, l’un des pilotes du dossier, les victimes pourraient recevoir des compensations qui se chiffreraient entre 80 000 et 250 000$ selon le cas.

« Au cours des 4 dernières années, ce sont les montants qui ont été attribués aux gens qui ont été victimes d’abus sexuels dans les dossiers du même genre. C’est certain que plus le nombre de personnes qui s’inscrivent à l’action collective est grand, plus il y a de chance qu’elle soit reconnue pour son mérite par un juge de la Cour Supérieure du Québec », a révélé Me Bellemare.

Dans un communiqué de presse envoyé aux médias le 17 juin 2024 par les firmes d’avocats Bellemare et Lambert, ces derniers invitaient les personnes qui ont subi des abus sexuels à s’inscrire aux actions collectives, qui visent le Diocèse de Rouyn-Noranda ainsi que d’autres instances religieuses situées à Rimouski et Gaspé.

En ce qui concerne le diocèse de Rouyn-Noranda, la période visée par l’initiative s'étend du 8 avril 1910 jusqu’à aujourd’hui.

Rappelons qu’un juge de la Cour Supérieure devrait prochainement évaluer le bien-fondé des demandes d’actions collectives à l’endroit des 3 diocèses visés.

« Nous ne pouvons pas, pour l’instant, dévoiler le nombre de personnes qui font partie de l’action collective, mais nous encourageons les gens à s’inscrire s’ils pensent avoir été victimes d’agressions sexuelles durant cette période », a conclu Me Marc Bellemare.

La date à laquelle la cause sera entendue au Palais de Justice de Rouyn-Noranda demeure encore inconnue.

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