Accès à l’information: une décision d’ici 6 mois

Publié le 22 nov. 2023 (Mis à jour le 23 mai 2025)
Lecture : 2 minutes

Ian-Thomas Bélanger

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Le citoyen Marc Nantel affirme qu’une décision du tribunal concernant sa demande d’accès à l’information sur les intrants de la Fonderie Horne devrait survenir au maximum dans 6 mois.

Marc Nantel et Me Marc Bishai, avocat au Centre québécois du Droit à l’Environnement, ont plaidé devant la Cour du Québec afin de faire valoir la demande de M. Nantel, qui désire connaître les quantités et concentrations en arsenic et métaux lourds qui sont livrés à la Fonderie Horne par ses fournisseurs.

« Nous avons évoqué l’article 118.44 de la loi, qui précise que les citoyens ont le droit d’obtenir tous les documents concernant les données annuelles que doit fournir l’entreprise en ce qui concerne les intrants et les émissions de produits toxiques émanant de la Fonderie Horne. La compagnie, pour sa part, a évoqué d’autres articles de la loi, qui restreingnent les informations qui peuvent être livrées au public », a expliqué Marc Nantel, porte-parole pour le Réseau de Vigilance Mine de l’Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT)

(NDLR: Marc Nantel a effectué sa demande à titre de citoyen, et non au nom du REVIMAT).

Marc Nantel soutient que la décision de la cour devrait « être connue d’ici les prochaines semaines, avec un délai maximal de 6 mois. »

À noter que Marc Nantel a assisté en vidéoconférence à la séance du mardi, 21 novembre 2023, qui avait lieu au Palais de justice de Montréal, afin de plaider sa cause.

La Cour du Québec devrait faire connaître sa décision dans un délai maximal de 6 mois en ce qui concerne la demande du citoyen Marc Nantel, qui désire connaître les quantités et concentrations en arsenic et métaux lourds qui sont livrés à la Fonderie Horne par ses fournisseurs

Rappel des faits

Rappelons que la Commission d’accès à l’information avait donné raison à Marc Nantel, en septembre 2022, en ordonnant à la Fonderie Horne de divulguer les quantités et concentrations en arsenic, en bismuth, en antimoine, en plomb, en cadmium et en mercure des concentrés qui sont livrés à la Fonderie Horne par chacun de ses fournisseurs.

Cependant, les avocats de l’entreprise avaient porté la cause en appel, en justifiant le fait que ces informations tombaient dans la catégorie du secret professionnel et la confidentialité des ententes avec les clients.

La Commission d’accès à l’information avait préalablement rejeté les arguments de la Fonderie lors de la présentation de la demande initiale de Marc Nantel.

Rejoint au téléphone, le département des communications de la Fonderie Horne a refusé de commenter la nouvelle, en soulignant que la cause était toujours entre les mains du tribunal.