Projet de loi 31: manifestation à Rouyn-Noranda

Publié le 16 sept. 2023 (Mis à jour le 23 mai 2025)
Lecture : 2 minutes

Ian-Thomas Bélanger

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Une douzaine de manifestants ont fait valoir leur opposition à la loi 31 devant les bureaux du député caquiste Daniel Bernard samedi, à Rouyn-Noranda

La manifestation, épaulée par l’Association des Locataires de l’Abitibi-Témiscamingue (ALOCAT), avait pour but de démontrer l’opposition des locataires au projet de loi 31, particulièrement en ce qui concerne la possibilité de mettre fin à la passation des baux entre les différents locataires.

« C’est une loi assez vaste, qui vient modifier plusieurs points en matière de droit du logement. La cession de bail est ce qui nous inquiète le plus. La cession de bail permet à un locataire de disposer de son logement sans responsabilités supplémentaires. Ça permet de passer son bail à un autre locataire sans que celui-ci ait à passer au travers d’une enquête de crédit. La nouvelle loi pourrait ainsi mener à une certaine forme de discrimination contre le locataire qui va s’installer là. Cette nouvelle disposition permet ainsi aux propriétaires d’augmenter le prix du logement, ce qui pourrait créer une hausse du prix des loyers alors qu’il y a, présentement, une pénurie de logements au Québec. »

Le projet de loi 31, déposé le printemps dernier par la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Durançeau, propose plusieurs changements concernant diverses dispositions législatives en matière d’habitation à la grandeur du Québec.

Ces dispositions, certains croient, pourraient mener à plusieurs cas de discrimination.

« Il y a les femmes, les personnes en situation d’handicap, les personnes immigrantes, qui vivent déjà de la discrimination ailleurs que dans le logement. On croit que le fait d’enlever la possibilité de laisser son logement à quelqu’un autre pourrait les placer dans une situation dans laquelle ces gens-là pourraient se sentir coincés, sans possibilité de se sauver de la situation qu’ils vivent », explique Ariane Migneault, responsable de la vie associative et de la mobilisation au Regroupement de femmes de l’Abitibi-Témiscamingue.

Rappelons que la manifestation de ce samedi, 16 septembre, a été initialisé par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) à la grandeur de la province.

Marc-André Larose, organisateur communautaire pour l’ALOCAT et instigateur de la manifestation devant les bureaux du député caquiste de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, Daniel Bernard.