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23 août 2017

Martin Guindon - mguindon@lexismedia.ca

La Cour d'appel ordonne un nouveau procès pour Justin Bresaw

La Cour d'appel du Québec casse les verdicts de culpabilité de Justin John Bresaw et ordonne la tenue d'un nouveau procès pour les meurtres de Diane Duhaime, René Deschatelets et Jean-Guy Labelle, survenus le 17 septembre 2012 à Amos. Elle estime que le juge de première instance a erré dans ses directives.

Bresaw a subi son procès à Val-d'Or du 19 octobre au 10 novembre 2015. Il avait admis avoir causé la mort des victimes, mais il avait présenté une défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Le jury présidé par le juge Richard Grenier, de la Cour supérieure, avait écarté sa défense et l'avait reconnu coupable du meurtre au premier degré de Mme Duhaime et M. Deschatelets et de celui au deuxième degré de M. Labelle. Il fut condamné à une peine de prison à vie.

Dans leur décision rendue le 23 août, les juges Nicole Duval Hesler, Louis Rochette et Yves-Marie Morissette accueillent l'appel de Bresaw sur des motifs unanimes. Ils se sont rangés aux arguments de son avocate Me Julie Bolduc qui invoquait «l'absence de mise en garde au jury quant au témoignage de l'expert de la poursuite, témoignage qui dépassait le cadre de son expertise psychiatrique». Selon elle, le jury aurait dû être mis en garde «quant à la preuve de son comportement après le fait, plus particulièrement en ce qui a trait à la preuve de l'intention spécifique requise pour l'accusation de meurtre».

Déterminer la crédibilité

L'appel a été entendu le 27 avril dernier. La juge Hesler rappelle qu'en matière criminelle, «les déterminations de crédibilité appartiennent exclusivement au juge des faits et l'opinion d'un expert sur la crédibilité d'un témoin n'est généralement pas admissible en preuve». Lors du procès, l'expert de la poursuite, Sylvain Faucher, doutait de la sincérité de Bresaw lorsqu'il relatait ses symptômes de schizophrénie.

Toujours selon la juge Hesler, c'était au jury de «déterminer la responsabilité criminelle de l'appelant, la cohérence de son comportement après les faits et les mobiles autres que la maladie mentale qui auraient pu l'animer le 17 septembre 2012». «Une directive spécifique était donc clairement requise ici. […] Cette omission ne peut qu'avoir été préjudiciable et rend nécessaire la tenue d'un nouveau procès», précise-t-elle.

Il fallait préciser

Le juge Morissette abonde dans le même sens. Selon lui, le juge Grenier aurait dû «préciser que le comportement de l'appelant postérieur à l'infraction n'avait aucune pertinence pour déterminer le degré d'intention, et donc, le degré de culpabilité, de l'appelant», fait-il valoir.

«Il me paraît impossible dans ces circonstances de dire qu'aucun jury raisonnable n'aurait pu rendre un verdict différent en l'absence de l'erreur déjà identifiée, poursuit-il plus loin dans la décision. J'en viens donc à la conclusion qu'il faut casser les verdicts de culpabilité et qu'un nouveau procès s'impose.»

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