Val-d'Or veut modifier son règlement sur le bruit

Les élus de Val-d'Or ne veulent plus que la limite de l'intensité de bruits occasionnels soit fixée à 75 décibels. Ils souhaitent plutôt que tout «bruit excessif» puisse être passible d'une amende en vertu de la réglementation municipale.

Selon le maire de Val-d'Or, Pierre Corbeil, le règlement actuel était difficilement applicable par les agents de la Sûreté du Québec, ce qui explique ce changement. «S'il y a un chiffre pour émettre une contravention, faut faire la preuve que ce chiffre a été atteint et dépassé. Pour ce faire, il faut utiliser un sonomètre qui doit être disponible et on doit pouvoir attester de sa calibration. Alors, comme c'est un équipement qui peut être entreposé à différents endroits, quand on en a besoin, il n'est pas toujours disponible. Puis deuxièmement, on ne peut pas toujours s'assurer de sa calibration optimale», explique M. Corbeil.

La ville avait mis un maximum de décibels, qui était de 75, on enlève ce maximum et on le remplace par "bruits excessifs" -Lorraine Morissette, conseillère municipale

Fardeau de la preuve

En cour, un citoyen qui contestait l'amende pouvait donc facilement gagner contre la Ville, croit M. Corbeil.

Si le règlement est adopté, un citoyen qui occasionne un «bruit excessif ou insolite, qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans le voisinage, et qui soit de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété», sera passible d'une amende.

«Si le contrevenant veut contester la contravention, il doit venir s'exprimer devant le juge de la cour municipale qui lui, va trancher sur le niveau excessif de bruit, ce qui fait en sorte que le fardeau de la preuve est transféré à la personne qui reçoit la contravention, et non sur l'équipement que la municipalité pourrait mettre à la disposition de la Sûreté du Québec», explique M. Corbeil.

De plus, les élus souhaitent abroger la limite de «bruit continuel» qui était jusqu'à présent fixée à 55 dbA le jour et à 50 dbA la nuit.

À la demande de citoyens

Lors de la séance du conseil municipal du mois d'août, un citoyen était venu exprimer son désarroi concernant le règlement 2003-40 de la Ville. Ce dernier affirmait avoir contacté la police puisque des jeunes faisaient du motocross sur le terrain voisin, et ce, à répétition. Il avait alors constaté que la réglementation municipale ne semblait pas être appliquée ou applicable par les autorités. «C'est suite à des demandes de citoyens, puis aussi après consultation avec la Sûreté du Québec qu'on a décidé d'agir, affirme M. Corbeil. On s'inspire de la réglementation qui est en vigueur présentement à Amos et où c'est le bruit excessif qui est sanctionné.»

Commentaires

23 septembre 2020

Francine Lalonde

J'aimerais savoir comment régler une situation de bruit excessif avec mon voisin qui mets sa radio extérieur a haut volume même si c'est durant la journée ,c'est comme si la radio était dans ma chambre