06 novembre 2017

Partager sur les réseaux sociaux

Ce nouveau comité d'enquête se prononce sur quatre nouvelles allégations d'inconduite à l'endroit du juge de la Cour supérieure assigné au district judiciaire de Rouyn-Noranda. Celles-ci mettent en cause la véracité de son témoignage sous serment lors d'une première enquête qui avait connu son dénouement en avril 2016, et de ce fait même, son intégrité.

Le Conseil canadien de la magistrature doit maintenant examiner le rapport du comité d'enquête de 86 pages tout en offrant au juge Girouard de pouvoir présenter des observations écrites. À la lumière de toutes ces informations, il fera une recommandation à la ministre de la Justice du Canada.

Quatre allégations

Formé de trois juges, sous la présidence de l'honorable J. Ernest Drapeau, juge en chef du Nuveau-Brunswick, le Comité d'enquête était chargé d'évaluer la conduite du juge Michel Girouard en lien avec quatre allégations. Trois d'entre elles font l'objet d'une forte prépondérance des probabilités par une preuve claire et convaincante, ce qui le rend inapte à remplir utilement ses fonctions de juge.

Il s'agit de son défaut de collaborer avec transparence et sans réticence, de témoigner d'une manière franche et intègre et d'avoir tenté d'induire le premier Comité d'enquête en erreur en dissimulant la vérité. Puis, on lui reproche d'avoir déclaré faussement au Comité d'enquête actuel qu'il n'avait jamais consommé de cocaïne alors qu'il était Avocat, ainsi qu'une fausse déclaration au présent Comité concernant un document qu'il affirmait n'avoir jamais pu consulter.

L'allégation voulant qu'il ait déclaré faussement au premier Comité qu'il n'avait jamais consommé ni ne s'était jamais procuré de stupéfiants n'a quant à elle pas été établie, selon le Comité d'enquête.

Enquête exhaustive

Pour en venir à ces conclusions, le Comité d'enquête a pris connaissance des 4000 pages de notes sténographiques des 14 jours d'audience devant le premier Comité. Il a ensuite entendu des témoignages, dont celui du juge Girouard, relativement aux quatre allégations durant huit jours en mai à Québec.

Le Comité d'enquête a pris connaissance des mémoires exhaustifs qui lui ont été soumis par les avocats au dossier, avant de boucler l'enquête avec les plaidoiries orales et les débats sur le fond, le 10 juillet, à Montréal.

Une première enquête en 2014

Michel Girouard a accédé à la magistrature le 30 septembre 2010, ayant été nommé à la Cour supérieure. Il ne tranche plus de litiges en raison de la présente enquête, mais il exerce la fonction de juge coordonnateur des districts de Rouyn-Noranda et du Témiscamingue.

Il a fait l'objet d'une première enquête du Conseil canadien de la magistrature de 2014 à 2016, après qu'il eût été identifié par un délateur un acheteur de cocaïne dans le cadre de l'opération Écrevisse. On ciblait une transaction qui aurait eu lieu avec l'un de ses clients deux semaines avant sa nomination.

Bien que le Comité d'enquête ait recommandé sa destitution, ce qu'a rejeté le Conseil de la magistrature. Puis, dans un événement sans précédent au Canada, les ministres fédéral et provincial de la Justice ont demandé une nouvelle enquête, cette fois-ci sur une inconduite grave relevée par deux des trois juges du premier Comité d'enquête.