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11 Janvier 2018

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

Compensations de Canadian Malartic: l’appel de la zone sud sera entendu

Bonne et mauvaise nouvelle à la fois à Malartic, tout dépendant dans quel camp on se trouve.

Bonne nouvelle pour le Comité de citoyens de la zone sud, puisque la Cour d’appel a accepté d’entendre, le 8 juin prochain, sa demande d’appel visant à empêcher Mine Canadian Malartic de continuer à offrir son programme de compensations et d’acquisitions aux résidents de la zone A (la zone sud) durant la procédure de recours collectif intentée par le Comité de citoyens.

Mauvaise nouvelle pour la minière, qui ne peut plus transiger avec les gens de la zone sud durant la procédure d’appel, et aussi pour les résidents de la zone sud qui étaient disposés à accepter les offres monétaires de Mine Canadian Malartic concernant l’année 2017.

«C’est avec plaisir que le Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée reçoit cette nouvelle», a exprimé l’organisme, dont le recours collectif vise à faire bonifier, pour les résidents du quartier sud, les compensations financières offertes par la minière dans le Guide de cohabitation.

«Mine Canadian Malartic est déterminée à défendre devant les tribunaux son engagement à offrir les avantages du Guide de cohabitation aux résidents du quartier sud», a pour sa part signifié la minière.

Si la cause sera entendue le 8 juin, la décision de la Cour d’appel pourrait possiblement aller à l’automne 2018. Il sera alors intéressant de voir si la partie perdante tentera de porter la cause en Cour suprême.

Programme suspendu

Rappelons que le 28 novembre dernier, un jugement de la Cour supérieure autorisait Mine Canadian Malartic à compenser les gens de la zone sud qui le désiraient malgré le recours collectif actuellement mené.

Mais le 8 décembre, la minière se voyait contrainte de suspendre son programme de compensations, pour ce secteur, en raison de l’intention des avocats du Comité de la zone sud d’en appeler du jugement.

Selon les chiffres de Canadian Malartic, 83% des citoyens de la zone A (la plus rapprochée de la mine) ont accepté les offres de la compagnie, pour la période du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2016.

Et précisons à nouveau que les citoyens des zones B et C de Malartic, qui ne sont pas concernés par le litige, pourront continuer à recevoir les compensations financières offertes par la minière pour les inconvénients liés aux opérations de la mine à ciel ouvert (bruit, poussière, vibrations, etc.).

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