20 février 2018

Partager sur les réseaux sociaux

C'est à la demande des procureurs généraux du Canada et du Québec, en juin 2016, que le Conseil avait institué une deuxième enquête publique sur le juge Girouard, qui siège à la Cour supérieure du Québec depuis 2010. Le Valdorien est assigné au district judiciaire de Rouyn-Noranda.

En novembre dernier, le comité d'enquête formé de trois juges avait recommandé sa révocation, concluant qu'il avait tenté d'induire en erreur le comité d'enquête précédent en cachant la vérité. Pas moins de 23 membres du Conseil de la magistrature ont examiné attentivement l'affaire et se sont rangés majoritairement à cette conclusion. Le président des délibérations, le juge Michael MacDonald, ne vote pas et trois dissidences ont été enregistrées (voir l'encadré).

Intégrité compromise

Selon le Conseil, «l'intégrité du juge a été fatalement compromise et [...] la confiance du public envers la magistrature a été ébranlée au point où cela justifie une recommandation de révocation». Il ajoute que «le juge n’a jamais été en mesure de fournir une explication simple, rationnelle, cohérente, exhaustive ou satisfaisante de ses actes au cours d’une transaction suspecte capturée par vidéo».

Cette transaction suspecte avait été au cœur de la première enquête publique qui avait aussi entraîné une recommandation de révocation de la part du comité d'enquête, mais qu'avait ensuite renversée le Conseil canadien de la magistrature. Il était allégué que Michel Girouard y effectuait un présumé achat de cocaïne deux semaines avant qu'il ne soit assermenté.

Recours possibles

Selon la Constitution canadienne, un juge ne peut être démis de ses fonctions que par une résolution conjointe du Parlement. Il appartient donc maintenant à la ministre Wilson-Raybould de faire ses recommandations au Parlement.

Il n'est pas exclu que le juge Girouard ne tente de se pourvoir d'un recours en Cour fédérale pour contester la compétence du Conseil dans cette affaire, comme il avait tenté de le faire l'an dernier. La Cour fédérale avait refusé d'entendre l'affaire tant que le processus n'était pas terminé.

«Si le juge décide de se pourvoir d'un recours devant la Cour fédérale, le Conseil se réserve le droit de demander d'intervenir», a précisé Normand Sabourin, directeur exécutif et avocat général principal au Conseil de la magistrature.

Trois membres expriment leur dissidence

Trois membres du Conseil canadien de la magistrature, les juges David Smith, Lawrence O'Neil et Richard Bell, ont enregistré leur dissidence quant à la recommandation de leurs pairs sur une question d'équité procédurale. Selon eux, le Conseil ne se serait pas assuré que tous les participants au processus puissent comprendre et évaluer l'ensemble du dossier, puisqu'il n'était pas entièrement traduit en anglais. Ils affirment qu'un nombre significatif d'entre eux ne parle ni ne comprend le français et recommandent que l'affaire soit abandonnée.

Pour leur part, les 19 membres qui recommandent la révocation du juge Michel Girouard affirment que tous «avaient à leur disposition, dans les deux langues officielles, les mêmes aspects pertinents des travaux du comité, que ce soit les résumés détaillés de la preuve contenus dans le rapport et les observations écrites du juge, ou les extraits de la transcription cités dans les observations du juge».