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05 Mars 2018

Martin Guindon - mguindon@lexismedia.ca

Le juge Girouard conteste la décision du Conseil de magistrature

JUSTICE. Le juge Michel Girouard demande à la Cour fédérale d'invalider la décision du Conseil canadien de la magistrature qui recommande sa révocation en tant que juge de la Cour supérieure.

Selon la journaliste Catou McKinnon, de la CBC, et le média spécialisé Droit-Inc, les avocats du juge Girouard ont déposé le vendredi 2 mars une requête en ce sens à la Cour fédérale, à Québec. Dans une demande ce contrôle judiciaire, dont nous avons obtenu copie, ils réclament que la décision rendue le 20 février soit déclarée nulle et invalide et que les procédures contre leur client soient abandonnées.

Me Gérald Tremblay, de McCarthy Tétrault, et Me Louis Masson, de Joli-Cœur Lacasse, réitèrent leur position voulant que la demande d'une nouvelle enquête dans ce dossier par les ministres de la Justice du Canada et du Québec soit sans justification valable apparente ni légitime.

Ensuite, ils contestent toujours la compétence du Conseil canadien de la magistrature à agir dans cette affaire, puisqu'il s'était déjà prononcé au terme d'une première enquête qui l'avait exonéré en 2016. Selon eux, tout le processus ne serait pas conforme aux principes constitutionnels en matière d'indépendance judiciaire.

Ceux deux griefs avaient été évoqués au début des nouvelles procédures, mais la Cour fédérale avait alors refusé de les entendre, préférant d'abord laisser le processus entamé devant le Conseil de la magistrature suivre son cours.

La question linguistique

Les avocats du juge Girouard évoquent aussi les motifs énoncés par les trois juges dissidents de la recommandation du Conseil de la magistrature, à savoir que ce ne sont pas tous les éléments du dossier qui ont été traduits en anglais, alors que certains juges, dont deux des dissidents, ne parlent ni ne lisent le français. Ce faisant, le Conseil aurait violé le droit du juge Girouard à une audience équitable.

Le Conseil a déjà répondu à cette dissidence dans son rapport remis à la ministre fédérale Jody Wilson-Raybould. Selon lui, tous «avaient à leur disposition, dans les deux langues officielles, les mêmes aspects pertinents des travaux du comité [d'enquête], que ce soit les résumés détaillés de la preuve contenus dans le rapport et les observations écrites du juge, ou les extraits de la transcription cités dans les observations du juge».

Intégrité compromise

Après avoir été exonéré par le Conseil canadien de la magistrature d'une allégation de s'être procuré de la cocaïne auprès d'un client deux semaines avant sa nomination à la Cour supérieure, le juge Michel Girouard a fait l'objet d'une seconde enquête à la demande des ministres de la Justice du Canada et du Québec. Cette fois-ci, on lui reprochait plutôt d'avoir compromis son intégrité sur la base de contradictions dans son témoignage lors de la première enquête.

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