17 avril 2018

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

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©Photo – Archives

Arrêté par la police en septembre 2010, l’accusé de 36 ans vit maintenant dans la région de Québec. Au moment de son arrestation, il était conseiller en ressources humaines pour la communauté de Kitcisakik et impliqué dans le mouvement scout.

D’abord prévu en juin 2017, le procès de Bérubé-Pelletier a finalement eu lieu en janvier dernier. Le juge Jean-Pierre Gervais, de la Cour du Québec, l’a déclaré coupable sur deux chefs d’accusation de possession de pornographie juvénile, l’un à son domicile de Val-d’Or, l’autre dans un camp à Kitcisakik.

Selon la loi qui était en vigueur à l’époque de son arrestation, l’accusé est passible d’un minimum de 45 jours et d’un maximum de cinq ans de prison. Les représentations sur sentence, avec l’avocat de la défense (Me Jean Petit) et la procureure de la Couronne (Me Véronic Picard), sont prévues le 2 août prochain.

Le juge Gervais a ordonné la confection d’un rapport présentenciel et d’une évaluation sexologique de Merlin Bérubé-Pelletier. Les deux rapports devront être soumis au moins deux semaines avant l’audience du 2 août.

«Ces rapports visent à mieux comprendre qui vous êtes et tiendront compte de tous les facteurs ainsi que de votre situation, a indiqué le juge à l’accusé. Si vous collaborez, cela va vous avantager. Si vous ne collaborez pas, cela vous sera préjudiciable», a-t-il prévenu.

100 000 documents

Selon les faits rapportés en cour, les policiers avaient saisi, à la suite d’une perquisition chez l’accusé, quelque 100 000 documents stockés sur DVD ou sur ordinateur, et plus de 28 000 fichiers sur clés USB.

L’élément déclencheur de cette affaire était survenu vers la fin août 2010, quand un collègue de Merlin Bérubé-Pelletier à Kitcisakik est tombé sur des DVD dont le contenu lui semblait louche. Après un visionnement avec sa conjointe, l’homme en question avait aussitôt remis le matériel à la Sûreté du Québec, laquelle allait plus tard arrêter l’accusé pour l’interroger et effectuer une perquisition à son domicile qui devait mener aux accusations.

Les procédures judiciaires ont pris beaucoup de temps notamment en raison d’une requête en exclusion de la preuve, la défense soutenant que les documents avaient été pris illégalement par le collègue de l’accusé et visionnés sans mandat par la police. Le juge Gervais a rejeté la requête en janvier 2017, estimant que les policiers avaient agi de bonne foi et que la recherche de la vérité serait mieux servie par l’inclusion de la preuve dans le procès.

Déclaration incriminante

La défense a d’autre part remis en question la validité de l’interrogatoire de l’accusé par la police, interrogatoire qui n’avait pas été enregistré. Le juge l’a gardé en preuve, considérant que les notes des enquêteurs étaient valables et que Merlin Bérubé-Pelletier avait donné une déclaration incriminante aux policiers, en plus d’en avoir reconnu la véracité.