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08 Avril 2018

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

Un procès qui est venu près d’avorter

©Photo archive

Il fallait attendre que le jury soit séquestré avant de pouvoir rapporter cette affaire: le procès de Patrice Gaudreault-Morin, reconnu coupable de meurtre prémédité contre Sébastien Goudreau au bout de cinq semaines de travaux au palais de justice de Val-d’Or, a bien failli être interrompu brusquement lors de sa troisième semaine.

Invoquant la communication tardive d’un élément de preuve par la Couronne, les avocats de la défense, Me Mia Manocchio et Jordan Trevick, avaient formulé une requête en avortement de procès au cours de la semaine du 19 mars, ce qui a forcé, comme le disait le juge Carl Thibault, la tenue d’un mini procès à l’intérieur du procès. Sans la présence du jury, puisqu’il s’agissait d’un débat sur des questions de droit, débat qui aura retardé le procès d’une semaine.

L’élément de preuve litigieux consistait en des notes de l’enquêteur de la Sûreté du Québec sur les déclarations de certains témoins, notes dont la Couronne a pris connaissance le 19 mars pour aussitôt les transmettre à la défense.

Mais puisque la Couronne avait complété sa preuve la semaine précédente, la défense a fait valoir qu’elle aurait possiblement adopté une stratégie différente – par exemple contre-interroger des témoins, en convoquer d’autres et effectué de nouvelles recherches – si cet élément lui avait été communiqué plus tôt.

Élément préjudiciable?

Ne mettant aucunement en doute la bonne foi de son confrère de la poursuite (étant convaincue que Me Jean Campeau lui a transmis le nouvel élément dès qu’il l’a obtenu), Me Manocchio a soutenu qu’il s’agissait néanmoins d’une communication tardive de preuve préjudiciable à l’accusé.

«La non divulgation de cette preuve risque de porter atteinte à une défense pleine et entière ainsi qu’à l’équité du procès. On ne demande pas un arrêt des procédures; reste donc un avortement de procès», avait mentionné l’avocate de l’accusé en affirmant que recommencer le procès, avec un nouveau jury frais, serait le bon remède pour cette situation.

Demande rejetée

Après avoir entendu les arguments de Me Campeau (le procureur de la Couronne) et ensuite étudié la question, le juge Thibault a rejeté la demande de la défense le 22 mars, estimant que le requérant n’avait pas démontré la nécessité d’un avortement de procès, «une solution de dernier recours», et qu’un ajournement se voulait plutôt le remède approprié, afin de donner le temps à la défense d’ajuster sa stratégie en fonction des nouvelles données.

Le magistrat ordonnait du même coup le retour à la barre des témoins du propriétaire de la maison de la rue Dupuis à Val-d’Or (où la victime a été battue par l’accusé), afin qu’il puisse être contre-interrogé par la défense.

Mais après mûre réflexion durant la fin de semaine des 24 et 25 mars, Me Mia Manocchio a décidé de ne pas interroger l’homme en question pour plutôt faire témoigner immédiatement son client, l’accusé Patrice Gaudreault-Morin.

Un témoin qui n’a jamais témoigné

Pour amorcer la semaine du 19 mars, l’avocate de la défense avait l’intention de faire témoigner l’homme qui se trouvait présumément avec l’accusé pour aller consommer de la drogue après l’altercation dans la maison de la rue Dupuis.

S’en était alors suivi un débat de droit sur le témoignage d’alibi entre la Couronne et la défense, et le gars, qui a passé la journée à attendre à l’extérieur de la salle d’audience, n’aura finalement jamais été convoqué à la barre par Me Manocchio devant jury, pour des raisons stratégiques.

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