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26 juin 2018

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

Quelle peine infliger pour une agression avec porno juvénile?

©Depositphotos

Le juge Jean-Pierre Gervais devra mettre un tas de facteurs dans la balance pour déterminer quelle peine il infligera à un jeune homme de 21 ans dans un dossier fort complexe.

La défense suggère le minimum de 12 mois de prison, la Couronne en réclame le double.

Le juge Jean-Pierre Gervais, de la Cour du Québec, doit analyser un dossier fort complexe, en soupesant un tas de facteurs, afin de déterminer quelle peine il imposera à Robert Junior Penosway, 21 ans, qui a plaidé coupable à une accusation d’agression sexuelle et à une autre de production de pornographie juvénile concernant une même victime d’âge mineur et un même événement, survenu en janvier 2017 à Val-d’Or.

Plusieurs bris de conditions de remise en liberté (notamment en lien avec de la consommation d’alcool et de drogue) ainsi qu’une accusation de voies de fait contre une autre victime (en juin 2016) entrent aussi en ligne de compte, en plus du vécu trouble du jeune homme lié à la perte d’êtres chers qui se sont suicidés, du support de ses parents et de son intention de reprendre sa vie en mains après l’échec de deux ou trois thérapies.

Le juge Gervais prévoit rendre sa décision le 1er août. «L’affaire n’est pas simple, car elle incorpore une multitude d’éléments qui méritent réflexion, dont le volet autochtone, a mentionné le magistrat lors des représentations sur sentence, lundi dernier au palais de justice de Val-d’Or.

«La peine doit faire en sorte qu’on ne revoit plus l’accusé devant le tribunal, tout en envoyant un message clair que ce qui s’est passé est inacceptable, a ajouté le juge Gervais. Peu importe que ce soit un an, deux ans de prison ou plus, c’est Robert Junior qui a le travail à faire. Ce sont ses décisions à lui qui pourront changer les choses.»

«Un coup de pied au cul!»

Robert Junior Penosway est détenu depuis janvier dernier pour ne pas avoir respecté certaines de ses conditions de remise en liberté. Devant la cour, il a dit regretter d’avoir utilisé son cellulaire pour prendre des photos de sa relation sexuelle avec la victime (d’où l’accusation de production de pornographie juvénile) et d’avoir continué la relation sexuelle alors que la plaignante l’intimait d’arrêter (d’où l’accusation d’agression sexuelle).

Son avocat, Me Samuel Bérubé, suggère la peine minimale d’un an de prison pour ces types d’infractions, assortie d’une probation surveillée de 36 mois avec de très sévères conditions, dont des suivis psychologiques, sexologiques et thérapeutiques. «Monsieur n’a pas eu une vie facile, mais ça n’excuse pas ses gestes, a reconnu Me Bérubé devant le tribunal.

«On privilégie une approche réparatrice pour prévenir la récidive. Monsieur vit un peu dans la pensée magique, il a un cheminement à faire et il a besoin d’un coup de pied au cul!, a-t-il ensuite lancé. L’encadrement doit être à son maximum afin qu’il ne consomme plus. Ainsi, l’individu aurait au moins son destin entre ses mains», a affirmé l’avocat de la défense.

«Des faits troublants»

La procureure de la Couronne, Me Andrée-Anne Gagnon, se dit d’accord avec Me Bérubé au sujet de la probation serrée de 36 mois, sauf qu’elle propose pour sa part une peine de 24 mois de détention.

«Une peine globale de 12 mois viendrait trop grandement minimiser les autres crimes, considérant les bris de conditions, dont celui de n’avoir effectué aucun travail communautaire, a souligné Me Gagnon au tribunal. Les faits sont troublants, car l’accusé a produit de la pornographie juvénile en commettant lui-même une agression. Pour faire la représentation exacte de ce qui s’est passé, une peine de 18 à 24 mois serait plus appropriée, les deux infractions étant intrinsèquement liées dans cette affaire», a-t-elle fait valoir.

Signalant qu’il s’agit d’un des dossiers les plus difficiles qu’elle ait vus en détermination de peine, Me Gagnon doute du réel repentir de l’accusé pour le moment. «Il dit ce qu’il faut dire pour bien paraître, il tient un discours très différent de ce qu’on voit dans les rapports sexologique et présentenciel, a-t-elle signifié. Nous voyons encore un risque pour la société s’il est remis en liberté trop rapidement.»

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