Carrières Avis de décès Classées Édition Électronique

Recherche

Recherche par terme

Journaliste

Date de parution

_

Catégories

Justice

Retour

04 Juin 2018

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

30 000 $ en pénalités pour deux délits d’initié dans le secteur minier

Le président de Lounor Exploration avait été déclaré coupable en décembre 2017 pour des gestes commis en 2013

©La Frontière/Le Citoyen - Archives

Après avoir été déclaré coupable, en décembre 2017, de délit d’initié, le président de la société junior rouynorandienne Lounor Exploration, Gilles Fiset, devra notamment acquitter des pénalités administratives totalisant 30 000 $.

Lisez aussi:
Le président de Lounor Exploration coupable de délit d’initié

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé ses sanctions le 25 mai, à la suite d’une demande déposée le 30 juin 2016 par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les audiences devant le TMF s’étaient déroulées les 29 et 30 août 2017 et le juge administratif avait rendu son verdict le 7 décembre.

Deux ventes avant la débâcle

Les faits pour lesquels Gilles Fiset a été déclaré coupable s’étaient produits à l’été 2013. Le TMF a statué qu’à deux reprises, il avait effectué une opération sur des titres de Lounor, alors qu’il était en possession d’une information privilégiée reliée à ceux-ci. Il a aussi conclu que M. Fiset avait fait défaut, encore là à deux reprises, de déclarer les modifications à son emprise sur les titres de Lounor au moment de ces opérations.

Le 20 juin, après avoir pris connaissance d’états financiers préoccupants quant à l’avenir de sa société, Gilles Fiset s’était ainsi départi de 80 000 actions qu’il détenait de Lounor, à un prix de 0,035 $ l’unité. Le 24 juin, il en avait vendu 200 000 autres, cette fois à une valeur de 0,025 $ l’action.

Quatre jours plus tard, le 28 juin, Lounor annonçait, par voie de communiqué, qu’elle était incapable de lever des fonds suffisants pour continuer ses opérations et qu’elle se plaçait sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies. Le 2 juillet, premier jour ouvrable après la publication de ces informations, la valeur du titre boursier de Lounor avait plongé à 0,010 $, avec un fort volume de transactions.

«Un véritable cancer»

Le TMF a donc décidé d’imposer à Gilles Fiset des pénalités administratives totalisant 30 000 $ pour les manquements commis à la Loi sur les valeurs mobilières.

Le TMF lui a également interdit d’effectuer toute opération boursière pour une durée de 12 mois, sauf par l’entremise d’un courtier inscrit auprès de l’AMF, lequel superviserait le portefeuille en gestion discrétionnaire. M. Fiset s’est aussi vu interdire d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement, là encore, pour une durée de 12 mois.

«L’usage illicite d’informations privilégiées est un véritable cancer qui mine la confiance du public investisseur dans l’intégrité des marchés de valeurs mobilières, a fait valoir le TMF dans sa décision. Il était nécessaire de faire passer un message clair, tant à l’intimé, Gilles Fiset, qu’à l’ensemble des intervenants de la place financière, que ces manquements ne seront pas tolérés.»

Politique d'utilisation Politique de confidentialité

Réalisé par