11 juillet 2018

Thierry de Noncourt - tdenoncourt@lexismedia.ca

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©Photo La Frontière/Le Citoyen – Thierry de Noncourt - Le Citoyen Val d'Or - Amos

La Conférence des préfets fait des recommandations pour diminuer les impacts de la nouvelle réglementation sur les milieux humides.

La CPAT a présenté huit recommandations au gouvernement pour respecter la spécificité de la région. Pourtant, il semblerait que le gouvernement ait compris les demandes et les besoins de la région.

«La CPAT demande à la ministre d’examiner notre situation particulière, qui diffère largement des autres régions du Québec, et de légiférer en conséquence. Bien que des gains aient été obtenus à la suite de nos représentations, force est de constater que le projet de règlement, dans sa forme actuelle, ne réglera pas tout, loin de là», a déclaré Claire Bolduc, présidente de la CPAT et préfète de la MRC de Témiscamingue.

Les préfets demandent que l’on considère la présence importante de milieux humides sur le territoire de la région.

«Je m’explique mal comment le gouvernement propose une formule pour établir une compensation à payer sans tenir compte de l’abondance des milieux humides et hydriques. Pour le gouvernement, plus il y a de superficies aménagées et urbanisées, plus il y a pression sur les milieux humides et hydriques. C’est un non-sens. Cela ne reflétera pas le contexte de la région de l’Abitibi-Témiscamingue», a mentionné Jaclin Bégin, préfet de la MRC d’Abitibi-Ouest.

«La présence de milieux humides dans nos municipalités et dans notre région est tellement disproportionnée par rapport au reste du Québec que le gouvernement ne peut tout simplement pas en faire abstraction et espérer que cela n’affectera pas significativement notre développement», a déclaré Pierre Corbeil, préfet de la MRC de la Vallée-de-l’Or.

Injustice

Les préfets craignent que la région ne se retrouve à payer beaucoup plus que les autres régions, particulièrement par rapport à la région métropolitaine. Celle-ci est à l’origine du problème, en grande partie puisque dans ce secteur, les milieux humides ont été largement dévastés, notamment à Laval.

«Les compensations doivent retourner obligatoirement aux MRC. Ces sommes devraient être affectées à un fonds destiné aux MRC pour différentes initiatives environnementales et selon leurs priorités. Utiliser cette voie serait cohérent avec la volonté gouvernementale de faire des MRC de véritables gouvernements de proximité», a indiqué Sébastien D’Astous, préfet de la MRC Abitibi.

La CPAT considère que les espaces et équipements destinés à demeurer publics, tels que les parcs, les routes, les voies de circulation ou encore les bassins de sédimentation, devraient être soustraits à la compensation financière.

«Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementales, sociales et économiques des activités de développement. Or, dans ce projet de règlement, les préoccupations environnementales, bien qu’elles soient légitimes, prennent le dessus sur toute autre considération. Si les espaces destinés à demeurer publics sont assujettis à la compensation, les impacts financiers pour les municipalités et, incidemment, les citoyens seront importants», a conclu Diane Dallaire, mairesse de la Ville/MRC de Rouyn-Noranda.

Huit recommandations

1: Exclusion du périmètre urbain en A-T.

2: Les espaces et équipements destinés à demeurer publics devraient être soustraits.

3: Conformité de la codification provenant du rôle d’évaluation.

4: Création d’un nouveau facteur de modulation permettant de considérer le pourcentage de la superficie d’une MRC en milieux humides.

5: Établir un facteur de modulation par territoire de MRC.

6: Que les compensations recueillies sur un territoire de MRC soient affectées à un Fonds <@Ri>vert<@$p> destiné à cette même MRC.

7: Préciser et délimiter la façon de calculer le facteur de superficie.

8: Prendre en considération l’impact de la compensation pour les producteurs agricoles, particulièrement pour les travaux de drainage.