Carrières Avis de décès Classées Édition Électronique

Recherche

Recherche par terme

Journaliste

Date de parution

_

Catégories

Économique

Retour

26 Juillet 2018

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Les mineurs pourront continuer à travailler sous des explosifs

Le Tribunal administratif du travail invalide une décision de la CNESST

©Patrick Rodrigue

Le Tribunal administratif du travail a statué que les opérations mécanisées sous des chantiers où des explosifs avaient été chargés ou étaient en chargement constituait une pratique sécuritaire selon la règlementation en vigueur.

Les mines de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec pourront continuer à soutirer du minerai avec des véhicules motorisés en présence d’explosifs dans la partie supérieure des galeries. Le Tribunal administratif du travail a infirmé une décision qui avait été rendue en ce sens par la CNESST.

À la suite d’interventions et de rencontres qui s’étaient échelonnées sur deux ans, à partir de 2014, la CNESST avait déterminé que le soutirage du minerai sous des trous chargés ou en chargement d’explosifs avec un véhicule motorisé, par exemple une chargeuse-navette (scoop), n’était pas considéré comme une «bonne pratique». Par conséquent, à la fin de l’automne 2016, elle avait exprimé son avis que cette pratique devait être interdite.

Contestation en bloc

Dans les trois semaines qui avaient suivi, pratiquement toutes les sociétés minières actives au Québec avaient déposé une contestation auprès du Tribunal administratif du travail, soit Agnico Eagle (LaRonde, Goldex et Lapa), Glencore Canada (Raglan et Bracemac-McLeod), Iamgold (Westwood), Mines Opinaca (Éléonore), Diamants Stornoway (Renard), Ressources Breakwater (Langlois), Ressources Métanor (Bachelor), Mines Richmont (Beaufor) et Integra Gold (projet Triangle).

Niobec, pour la mine du même nom au Saguenay-Lac-Saint-Jean, et K+S Sel Windsor, pour la mine Seleine des Îles-de-la-Madeleine, faisaient aussi partie de cette contestation. Quant à Canadian Royalties, pour la mine Allamak de Nunavik Nickel, sa requête avait été rejetée parce que déposée hors délai.

Risquée ou sécuritaire?

Pour justifier sa décision, la CNESST avait fait valoir que le soutirage du minerai sous des trous chargés d’explosifs ou en chargement pouvait accroître les risques d’effondrement, à la suite d’une détonation inopinée. Elle craignait aussi qu’un incendie qui pourrait se déclencher dans une chargeuse-navette de déclenche les explosifs. Enfin, un explosif tombé au sol pouvait, là encore, être frappé ou écrasé par un véhicule et se déclencher.

Pour leur part, les sociétés minières avaient souligné que cette pratique ne contrevenait à aucun règlement en vigueur et qu’elle ne constituait pas un danger au sens de la loi. Par conséquent, elle constituait une méthode de travail sécuritaire.

Pas de danger au sens de la loi

Le 22 juin 2018, la juge administrative Manon Gauthier a statué, dans une décision de 200 pages, que si la pratique contestée par la CNESST comporte plus ou moins de risques, personne n’a indiqué qu’il y avait présence d’un danger. «Il s’agit pourtant de la condition essentielle pour qu’un inspecteur suspende des travaux», peut-on lire dans le jugement.

La lecture de la volumineuse preuve fournie par les experts des deux parties lui avait aussi permis de conclure à cette absence de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. «Cette pratique est encadrée par une règlementation sévère, tant pour l’utilisation des explosifs que pour son exécution», a-t-elle signalé.

La juge a aussi mentionné que les expertises avaient prouvé que, bien que le risque zéro n’existe pas, il y avait peu de chances que les risques évoqués par la CNESST pour provoquer des détonations accidentelles surviennent.

Par conséquent, la juge Manon Gauthier a déclaré qu’il s’agit d’une méthode de travail sécuritaire et que la CNESST n’avait pas à interdire tout travail avec un véhicule motorisé sous des trous chargés ou en chargement d’explosifs.

Politique d'utilisation Politique de confidentialité

Réalisé par