Val-d’Or appuie le projet d’exemption de taxes à l'achat pour les Autochtones

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Taxes

La Ville a annoncé son appui auprès de la Chambre de commerce de Val-d’Or (CCVD) pour son projet-pilote d’exemption de taxes à l'achat pour les Autochtones.

Ce projet-pilote viserait à permettre aux membres des Premières Nations de ne pas avoir à payer les taxes directement au moment d'effectuer leur transaction avec le commerçant, même lors d’achats effectués hors des communautés autochtones.

«Ça se fait dans d’autres juridictions au Canada, indique le maire Pierre Corbeil. La Chambre de commerce est revenue à la charge avec cette demande à la suite de représentations de consommateurs qui ont avoué être prêts à aller magasiner en Ontario plutôt qu’au Québec et ce sont des pertes de ventes au détail, pas juste à Val-d’Or, mais ailleurs aussi dans la province. Si on fait la démarche ici et que le gouvernement acquiesce, on pourra peut-être partager ça avec d’autres endroits pour que ce soit implanté ailleurs.»

En ce moment, l’acheteur autochtone doit remplir dûment un document pour obtenir le remboursement des taxes payées lors de ses achats.

«Dans chaque cas où la TPS et la TVQ ne sont pas perçues, le commerçant doit conserver des preuves justifiant que la vente a été faite à une personne autochtone inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens, à un conseil de bande, à un conseil de tribu ou à une entité mandatée par une bande. L’exemption de taxes s’applique seulement si les documents appropriés sont présentés au vendeur», est-il précisé sur le site web de Revenus Québec.

Commentaires

6 février 2019

Selon Larousse RACISME: Attitude qui favorise un groupe racial en particulier et qui est hostile à d'autres groupes. Quoi dire de plus……..

6 février 2019

Les Inuits et les Métis paient des impôts sur le revenu. Seuls les Amérindiens ne paient pas d'impôts, mais seulement s'ils travaillent au sein d'une entreprise située dans la réserve ou au sein d'une entreprise hors réserve, mais appartenant à un Autochtone. Ceux qui ont le statut d'Autochtone n'ont pas à payer la TPS (taxe fédérale) et la TVQ (taxe provinciale) pour des biens achetés ou livrés dans la réserve. Si, à certains égards, il est vrai que les Autochtones vivant dans les réserves ont des droits différents. Donc privilège de ne pas payer de taxes basé sur quoi.... Moi je paie mes impôts car j’ai compris que je dois payer pour avoir des écoles, des hôpitaux, des policiers...... l’argent des gouvernements ne tombe pas du ciel....

12 mars 2019

Robert Cholette

Les gouvernements ne sont pas en attente que l'argent tombe du ciel.Car ils savent très bien comment faire pour le sortir de mon portefeuilles. Et il faut bien comprendre qu'après qu'un ministre et retiré de ses fonctions IL VIE AU DEPEND DE LA SOCIÉTÉ COMME UN BS .LA DIFFÉRENCE C'EST KON LUI DONNE UN PLUS GROS CHEQUE.AVEC PLUS DAVANTAGE QU'UN AMERINDIEN