12 février 2019

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©Pristyazhnyuk Sergey Anatolievich

Le dernier trimestre de 2018 a été plus difficile pour les propriétaires de la région, avec 31 préavis d’exercice, en hausse de 7 % sur la même période en 2017.

C’est ce que rapporte la firme JLR Solutions Foncières, qui collige ses données à partir des actes inscrits au Registre foncier du Québec, dans sa plus récente étude sur les tendances des mauvaises créances. La vigueur de l’économie, avec un taux de chômage sous les 3 % à la fin de l’année, et le marché immobilier dynamique expliqueraient en partie ces résultats.

Les créanciers ont donc émis 110 préavis d’exercice en 2018 dans la région, une baisse de 10 % sur 2017. Avec cet avis, un créancier informe un propriétaire de son intention d’exercer un recours quant à l’exercice de son droit hypothécaire à la suite d’un non-respect de ses engagements. En 2016, le nombre de ces avis s’élevait à 161 en Abitibi-Témiscamingue.

Avec 7337 préavis d’exercice publiés en 2018, le Québec a connu une baisse de 8 %. Il s’agit aussi du plus faible nombre noté au cours des 10 dernières années.

Moins de délaissements

La région a aussi connu moins de délaissements, soit ces situations où le créancier saisit la propriété ou quand le propriétaire remet tout simplement les clés à son prêteur parce qu’il est incapable de s’acquitter de ses obligations. JLR en recense 33 en 2018, une baisse de 38 % sur les 53 enregistrés en 2017.

Le Québec a vu le nombre de délaissements chuter de 19 % en 2018 pour atteindre 2064. Cela représente aussi le plus faible nombre enregistré en 10 ans.

Vente sous contrôle de justice

En revanche, l’Abitibi-Témiscamingue a vu le nombre d’avis de vente sous contrôle de justice augmenter de 3 % en 2018 pour atteindre 38. Il s’agit d’un avertissement par lequel le créancier informe le propriétaire qu’il a pris la décision de se prévaloir d’un recours permis dans l’exercice de son droit hypothécaire, à savoir la vente sous l’autorité de la justice ou la vente sous contrôle de justice.

Au Québec, 1589 avis ont été publiés au Registre foncier, en baisse de 14 %.

Se maintenir en 2019?

Dans son étude, JLR Solutions Foncières précise que les effets négatifs entraînés par les relèvements des taux directeurs sur les ventes résidentielles et les finances des ménages ont été plus que contrebalancés par la croissance économique en 2018.

La même situation pourrait se répéter en 2019. Bien qu’on anticipe d’autres hausses de taux au cours de la prochaine année, elles s’annoncent moins rapides que précédemment. Et si les taux n’augmentent pas, le bas nombre de mauvaises créances devrait se maintenir après avoir atteint son plus bas niveau en 10 ans au Québec.

En hausse dans le Nord-du-Québec

En 2018, le Nord-du-Québec a vécu 18 préavis d’exercice (+64 %), 8 délaissements (+33 %) et 6 avis de vente sous contrôle de justice, selon l’étude de JLR Solutions Foncières.