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02 avril 2019

Anne Blondin - ablondin@lexismedia.ca

600$ d’amende pour avoir quitté les lieux d’un accident

AB-Delit de fuite

©Photo gracieuseté

Un camionneur a écopé d’une amende de 600 $ parce qu’il a quitté les lieux d’un accident dont il n’était pas responsable, alors qu’il croyait que les passagers de l’autre véhicule se portaient tous bien

Le Code de la sécurité routière est clair: toute personne impliquée dans un accident de la route a le devoir de rester sur les lieux même si les dommages semblent mineurs. Un camionneur l’a appris à ses dépens.

Dans un jugement rendu le 18 mars 2019 au Palais de justice d’Amos, la juge Marie-France Beaulieu, de la Cour du Québec, a condamné un individu à payer une amende de 600 $ ainsi que les frais rattachés à celle-ci pour avoir quitté les lieux d’un accident sans avoir fourni l’aide nécessaire à une ou des personnes ayant subi un préjudice. 

Exposé des faits 

L’accident, pour lequel la date n’a pas été précisée dans le jugement, s’était produit sur la route 109 à proximité de la mine Vezza, dans le secteur de Matagami. 

Alors que trois amis faisaient une balade en camionnette, le conducteur a perdu la maîtrise de la camionnette lorsqu’il a été aveuglé par un nuage de poussière. Son véhicule est ensuite entré en collision avec le camion lourd du contrevenant, chargé de résidus d’or. Il en a résulté de nombreux dommages à la camionnette, dont un pare-chocs renfoncé et le déploiement des coussins gonflables. 

Le camionneur a immobilisé son véhicule et est allé à la rencontre des passagers de la camionnette. Sa première réaction a d’abord été d’invectiver le conducteur qui était responsable de l’accident. Puisque les passagers ne semblaient pas avoir de blessures apparentes, il a quitté les lieux en donnant le nom de son employeur et son numéro de camion et a poursuivi son chemin pour aller porter son chargement comme prévu. 

Les trois passagers de la camionnette ont attendu pendant un certain temps que les secours arrivent, mais ont finalement décidé de marcher pour aller chercher eux-mêmes de l’aide. Ils ont franchi quatre kilomètres à pied avant d’atteindre la guérite de la mine Vezza. Comme ils étaient alors en état de choc, ils ont été transportés à l’urgence. 

Respect des règles de l’employeur 

Pour sa défense, le camionneur avait invoqué le fait de s’être arrêté sur les lieux pour discuter avec les occupants de la camionnette qui avait embouti son véhicule. Il avait aussi indiqué s’être enquis de leur état et leur avoir donné le nom de son employeur et le numéro de son camion avant de s’en aller. Il avait également mentionné qu’il contacterait les services d’urgence dès qu’il lui serait possible d’avoir un signal cellulaire. 

Plus important encore, il avait précisé que, selon les règles de son employeur demandées par la mine Vezza en raison de la nature du chargement de son camion, il ne devait pas s’arrêter, sortir de son trajet ou embarquer des passagers. 

Bref, l’individu croyait qu’il avait fait ce qui était juste dans les circonstances particulières de l’accident. 

Pas une erreur de bonne foi 

En rendant son verdict, la juge Beaulieu a souligné que l’homme n’était pas en mesure de présumer lui-même de l’absence de préjudice subi par les victimes ou de l’inutilité de son aide. Par conséquent, il devait rester sur les lieux. 

«Les règles d’un employeur ne peuvent pas servir à un salarié pour supplanter l’obligation d’assistance prévue au Code de la sécurité routière, a rappelé la juge Marie-France Beaulieu. Laisser des gens avec leur véhicule accidenté sur une route isolée sans réseau cellulaire était une mauvaise décision pour le défendeur. Le véhicule était accidenté au point de ne plus être en état de rouler et les sacs gonflables s’étaient déployés. Probablement sous le coup de l’émotion, Monsieur croyait bien faire, mais il avait le devoir de s’enquérir sérieusement de l’état des victimes. Le Tribunal conclut qu’il ne l’a pas fait. Il ne retient donc pas la thèse de la défense de l’erreur raisonnable.» 

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