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09 mai 2019

Martin Guindon - mguindon@lexismedia.ca

Bresaw coupable de trois meurtres au 2e degré

Justin John Bresaw

©gracieuseté – Bureau du shérif du comté de Leon

Justin John Bresaw

JUSTICE. Le juge Étienne Parent a déclaré Justin John Bresaw coupable de trois meurtres au 2e degré, le jeudi 9 mai, au Palais de justice d'Amos.

Le procès devant la Cour supérieure débuté le 29 avril en était à sa huitième journée d’audiences. Bresaw, 42 ans, était accusé des meurtres au 1er degré de Diane Duhaime et René Deschatelets ainsi que du meurtre au 2e degré de Jean-Guy Labelle. Les faits sont survenus le 17 septembre 2012 à Amos.

Le juge Parent a rendu sur le banc un verdict de culpabilité sur des accusations moindres et incluses dans les deux premiers cas, sans donner les raisons. Il apparaît que la preuve présentée par Me Geneviève Lamontagne et Me Véronic Picard, qui ont fait défiler une trentaine de témoins, n’a pas établi hors de tout doute raisonnable la préméditation des gestes reprochés à Bresaw, qui a paru secoué. Le juge détaillera sa décision aux termes du procès qui reprendra lundi.

Défense de troubles mentaux

Tel qu’elle l’avait annoncé le 7 mai après que le ministère public eût clos sa preuve contre son client, Me Julie Bolduc a fait savoir au tribunal qu’elle allait présenter une défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux s'il était déclaré coupable, comme le lui permet l’arrêt Swain de la Cour suprême.

Elle souhaite faire entendre de quatre à cinq témoins, dont les psychiatres Jacques Bouchard, qui a témoigné au premier procès en 2015, et Benoit Dassylva, de l’Institut Philippe-Pinel. Ceux-ci comparaîtront par visioconférence. Le ministère public pourra aussi faire entendre des témoins et présenter une contre-expertise.

À la défense de prouver

Le fardeau de la preuve repose cette fois-ci sur les épaules de Me Bolduc, qui doit prouver par prépondérance des preuves et non hors de tout doute raisonnable, que le jugement de son client était altéré par des troubles mentaux au moment où il a commis les meurtres à un point tel qu’il ne pouvait distinguer le bien du mal.

Si le juge Étienne Parent rend un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, le dossier de Justin Bresaw sera confié à la Commission d’examen, qui a pour tâche d’évaluer le danger qu’il représente pour la société. Elle pourrait décider de le libérer avec ou sans condition ou de le placer en détention dans un établissement hospitalier.

La prison à perpétuité

En revanche, si le juge ne retient pas la thèse de la défense, le verdict de culpabilité sera maintenu et les deux parties seront invitées à faire des représentations sur sentence. La peine pour meurtre au second degré est la prison à perpétuité. Toutefois, le juge peut fixer entre 10 et 25 ans la période avant que Bresaw ne puisse demander une libération conditionnelle. De plus, le tribunal pourrait décider de tripler la durée de cette période d’inéligibilité à une libération conditionnelle. Notons qu'il est détenu dans cette affaire depuis six ans.

 

 

Deuxième procès

Ce procès est le deuxième dans cette affaire. Justin John Bresaw avait présenté une défense de non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux lors d’un premier procès, tenu devant jury à Val-d’Or en 2015. Il a été déclaré coupable, mais la Cour d’appel avait annulé le verdict, évoquant que le juge avait erré dans ses instructions au jury. Cette fois-ci, le procès s’est tenu devait un juge seul à Amos. L’aptitude de Bresaw à être jugé a été soulevée à plus d’une reprise.

 

Rappel des faits

Diane Duhaime, René Deschatelets et Jean-Guy Labelle ont été assassinés au 102 de la 4e Avenue Est, le 17 septembre 2012. Mme Duhaime était propriétaire de la maison. Elle y vivait avec son conjoint, M. Deschatelets. Jean-Guy Labelle y était chambreur, tout comme Justin John Bresaw. Selon la preuve, il les aurait agressés physiquement, avant de mettre le feu à la maison et prendre la fuite avec le véhicule de M. Labelle. Il a été arrêté quelques semaines plus tard en Floride. On ignore le mobile du crime, mais le ministère public a fait valoir qu’il pourrait avoir agi par colère ou vengeance, ayant pu entendre qu’il allait être expulsé à la suite d’une plainte de M. Labelle.

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