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16 mai 2019

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

Décret pour Canadian Malartic: la cour rejette la requête du Comité de la zone sud

Mine Canadian Malartic

©Photo - Archives

Selon Mine Canadian Malartic, «cette décision (du juge Parent) confirme le caractère raisonnable du cadre normatif applicable à nos opérations lié au climat sonore. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour la continuité de nos opérations minières et du développement du Projet Extension Malartic», a mentionné la minière par courriel. Du côté du Comité de la zone sud, Me Anne-Julie Asselin a indiqué vouloir prendre le temps d'analyser le jugement avant de réagir et de déterminer si la cause sera portée ou non en appel.

C’est le gouvernement du Québec et Mine Canadian Malartic qui auront obtenu gain de cause cette fois-ci.

Dans un jugement de 36 pages rendu en début de semaine, le juge Étienne Parent, de la Cour supérieure, a rejeté la requête du plaignant Dave Lemire et du Comité de citoyens de la zone sud de Malartic visant à faire invalider, en tout ou en partie, le décret adopté en avril 2017 par le Conseil des ministres, décret qui autorise Canadian Malartic à aller de l’avant avec son projet d’agrandissement de la gigantesque mine d’or à ciel ouvert, dont les travaux sont d’ailleurs amorcés depuis l’été 2017.

«Au risque de se répéter, les tribunaux doivent se garder de substituer leur opinion à celle du décideur qui jouit d’un large pouvoir discrétionnaire, comme le gouvernement, à moins que preuve soit faite, de manière prépondérante, que ce pouvoir n’a pas été exercé légalement. De l’avis du Tribunal, le demandeur, malgré les efforts remarquables qu’il a déployés, n’a pas réussi à faire cette démonstration», écrit le juge Parent.

Un procès de sept jours

Lors d’un procès qui s’est étalé sur sept jours, en octobre dernier au palais de justice de Val-d’Or, les avocats du Comité de la zone sud arguaient que la décision d’émettre le décret était prise d’avance et que le gouvernement, au préjudice de la population, avait en quelque sorte changé les règles du jeu pour aller à l’encontre de certaines de ses propres normes sur le bruit, faisant même preuve «de complaisance et d’aveuglement volontaire», afin d’accommoder la minière pour la poursuite de son méga projet.

Ce que réfute le juge Parent. «En somme, le demandeur (le Comité de la zone sud) échoue à démontrer la nullité du Décret au motif d’un manque de transparence ou de l’inintelligibilité du processus au terme duquel il a été adopté. Au contraire, la démarche est clairement documentée et facilement compréhensible», affirme l’Honorable Étienne Parent dans son jugement.

Aucune norme législative sur le bruit

Le juge Parent s’est donc rendu aux arguments des avocats du gouvernement du Québec et de Mine Canadian Malartic, qui assuraient que les dés n’étaient pas pipés pour l’adoption du décret et que celui-ci – émis à la suite d’un processus très rigoureux impliquant des experts – prévoit plusieurs mesures sévères pour la surveillance du niveau de bruit, faisaient-ils valoir.

«Que l’on soit en accord ou non avec le choix du gouvernement, il n’est certes pas possible de qualifier de déraisonnable sa décision d’adopter les nouvelles conditions relatives au climat sonore. Le contenu du Décret trouve appui sur les opinions des experts qui ont conseillé le gouvernement», explique entre autres le juge Parent.

Celui-ci souligne aussi que même «si tous conviennent que le bruit constitue, potentiellement, un contaminant au sens de la Loi sur la Qualité de l’Environnement, il n’existe aucune norme législative ou réglementaire adoptée par le palier provincial qui fixe des paramètres sonores obligatoires.»

Une thèse non démontrée

Le magistrat n’a pas non plus adhéré à la thèse des demandeurs selon laquelle la décision d’autoriser Canadian Malartic à agrandir la mine était prise avant même que ne soit effectuée l’évaluation des experts du ministère de l’Environnement, notant que les témoignages des personnes impliquées démontrent qu’en aucun temps, elles avaient compris que l’issue de la demande d’agrandissement de la mine était décidée à l’avance, pas plus qu’elles n’ont subi de pressions politiques pour en arriver à un résultat donné avec un échéancier imposé.

«Bien qu’il soit indéniable que de multiples discussions soient survenues entre les représentants du Ministère et de la minière jusqu’à l’adoption du Décret, rien ne permet de croire, selon la balance des probabilités, que le gouvernement avait décidé à l’avance d’autoriser le projet de Canadian Malartic avant que le processus menant à l’adoption du Décret prévu à la loi soit complété», estime le juge Parent.

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