31 mai 2019

Pierre-Olivier Poulin - popoulin@medialo.ca

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©pexels/Suliman Sahelli

Il faut savoir que la plupart des drones de type «jouet» vendus dans les magasins à grande surface ne seront pas soumis à la nouvelle règlementation, puisque celle-ci touche principalement les dispositifs pesant de 250 grammes à 25 kilogrammes. 

Les clauses stipulent qu’un drone entre ces deux barèmes devra être immatriculé et les pilotes devront détenir un certificat, les deux en approbation avec Transport Canada.  

L'immatriculation coûte environ cinq dollars et est valide pour la vie. De plus, un suivi doit être effectué advenant le cas qu’un drone change de propriétaire. 

Divers requis 

Deux types de certificats seront mis en service pour les pilotes.  

Tout d’abord, le certificat de base permettra le vol en dehors des zones aériennes contrôlées (trois milles nautiques ou 5,56 kilomètres autour des différents ports d’aviation), en plus d’être à un minimum de 100 pieds à côté d’une personne et de ne pas survoler une foule. 

Par la suite, le certificat d’opérations avancées donnera le droit de faire voler un drone dans une zone aérienne contrôlée et d’être à moins de 100 pieds d’une personne. Toutefois, il faut que l’appareil soit approuvé par Transport Canada. À noter également qu’un pilote doit réussir l’examen pour le permis de base avant de faire celui pour les opérations avancées. 

Malheureusement pour les amateurs, la situation géographique de Val-d’Or fait en sorte qu’un certificat avancé devra presque être nécessaire pour faire voler un engin dans la ville. 

«Dans le cas de la ville de Val-d’Or, la majeure partie du territoire est dans une zone aérienne puisque l’aéroport est très près. Il ne faut pas oublier qu’on a aussi l’hydrobase près de la rivière Piché et l’héliport à Dubuisson. Pour donner une idée, la zone de l’aéroport se termine près du Boulevard Tétrault», explique Alain Brunelle, un pilote commercial possédant un certificat aux opérations complexes. 

Dans le cas d’un modèle pesant plus de 25 kg, il va falloir également remplir un certificat d'opération aérienne spécialisée (COAS), un formulaire qui doit fournir une multitude d’informations sur le drone et les raisons de son utilisation, en plus de l’immatriculation et le permis. 

Punitions sévères 

Le ministère fédéral des Transports ne compte pas lésiner sur les amendes dans les cas où des pilotes ne respecteront pas la réglementation, alors que celles-ci peuvent varier entre 1000 $ et 3000 $. 

De plus, davantage de gens peuvent surveiller les allées et venues des drones et réprimander un pilote fautif. 

«La différence est qu’avant, seuls les inspecteurs de Transport Canada pouvaient faire appliquer le règlement. Maintenant, n’importe quel agent des forces de l’ordre peut le faire: policier, agent de Transport Canada, agent d’Industrie Canada, contrôleur routier, contrôleur aérien, etc… Et comme c’est immatriculé, ils pourront facilement me retrouver si j'enfreins la loi», a souligné M. Brunelle. 

Concessions 

Les gens qui pilotent des drones n’auront pas uniquement que du négatif dans ce nouveau projet de loi, puisque certaines concessions ont été faites par le gouvernement fédéral. 

Parmi celles-ci, la hauteur maximale de vol est passée de 300 à 400 pieds et les vols de nuit sont maintenant acceptés à condition que les engins soient équipés de feux de position visibles par le pilote, les observateurs visuels et les autres utilisateurs de l’espace aérien. 

De plus, les utilisateurs de drone à des fins commerciaux ne seront plus obligés d’avoir une assurance d’au moins 100 000 $ en responsabilité civil. 

Finalement, les appareils de type «racer» utilisés pour faire des courses sont régis par les modélistes aéronautiques  associés du Canada (MAAC). Puisque cet organisme approuve les terrains et gère les abonnements des clubs, les nouvelles lois ne s’appliquent pas à eux.