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21 août 2019

Baux de villégiature: la Vallée-de-l’Or conteste le gouvernement Legault

La MRCVO demande des changements

MRC de la Vallée-de-l'Or

©Sophie Rouillard - Le Citoyen Val d'Or - Amos

Le conseil des maires de la MRCVO s’oppose à la formule du gouvernement provincial pour déterminer le coût d’un loyer pour un bail de villégiature.

Le conseil des maires de la MRC de la Vallée-de-l’Or (MRCVO) demande que le gouvernement provincial revoie sa façon de déterminer le coût du loyer d’un bail de villégiature, puisque ces façons de faire seraient désavantageuses pour les citoyens de ce territoire.

La MRCVO demande plus précisément au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) de baser le coût d’un loyer d’un bail de villégiature sur le rôle d’évaluation foncière municipale pour éviter d’augmenter énormément la facture aux citoyens. 

«En ce moment, c’est calculé en se disant que la valeur de base, à Val-d’Or, c’est 31 400 $ et qu’à Rouyn-Noranda, c’est de 12 700 $, explique Pierre Corbeil. Ça fait un gros écart de 18 700 $.» 

De plus, selon la MRCVO, la formule du gouvernement caquiste ne prend pas en considération des aspects déterminants, comme l’accessibilité par voie routière ou non, la période d’utilisation possible, les utilisations autorisées et la desserte par des services municipaux ou autres (incendie, cueillette des matières résiduelles, entretien annuel ou saisonnier de chemin, etc.). 

«Ça veut aussi dire que si vous êtes à un endroit du réservoir Decelles qui est à l’intérieur de la Vallée-de-l’Or, vous allez payer plus cher que le gars qui est juste de l’autre côté, mais qui est dans le territoire de Rouyn-Noranda. De 12 700 $ à 31 400 $, c’est une énorme différence», ajoute le préfet. 

Le conseil des maires demande ainsi au MERN d’utiliser les valeurs des terres louées à des fins de villégiature inscrites au rôle d’évaluation foncière des municipalités, et constituées en unités d’évaluation, afin de fixer le loyer des baux de villégiature.  

«Pourquoi ne pas s’aligner sur la valeur foncière établie au lieu de se casser les méninges et de fixer arbitrairement une valeur à un espace public?, demande Pierre Corbeil. Ça serait pas mal plus juste et équitable pour les usagers.» 

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