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06 septembre 2019

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

La Cour rejette la poursuite en diffamation contre le maire Ferron

La juge Warolin lui donne raison d'avoir traité le plaignant de menteur

Martin Ferron

©Photo - Archives - Le Citoyen Val d'Or - Amos

Le maire de Malartic et candidat conservateur aux élections fédérales, Martin Ferron.

Martin Ferron aura une grosse épine au pied en moins durant sa campagne électorale.

Le maire de Malartic et candidat conservateur aux élections fédérales dans Abitibi – Baie James – Nunavik – Eeyou a, en effet, vu le tribunal rejeter la poursuite de 50 000 $ en diffamation qu’avait intentée contre lui Louis Trottier, du Comité de citoyens de la zone sud de Malartic.

Dans un jugement de 15 pages rendu dernièrement à la suite d’un procès tenu il y a un an jour pour jour (le 6 septembre 2018) au palais de justice de Val-d’Or, la juge Peggy Warolin, de la Cour du Québec Chambre civile, explique que la preuve présentée par le demandeur et les avocats du Comité de citoyens est insuffisante pour démontrer un préjudice et «qu’elle ne démontre aucunement un dommage concret à la réputation du demandeur».

Un menteur?

Il faut rappeler que M. Trottier avait poursuivi le maire Ferron en justice après que celui-ci l’ait traité de menteur dans un article de L’Écho Abitibien publié en août 2016, alors qu’il était porte-parole du Comité de citoyens de la zone sud et que ce groupe venait de déposer un recours collectif contre Mine Canadian Malartic. Le poursuivant soutenait que cette déclaration lui avait occasionné beaucoup de tort (atteinte à la réputation, crédibilité minée, stress, angoisse, insécurité).

Dans sa défense, Martin Ferron affirmait avoir fait cette déclaration afin de rectifier certains commentaires de Louis Trottier dans des quotidiens montréalais à l’effet qu’il y avait un goût de métal dans l’air et qu’on avait de la poussière dans la bouche à Malartic (à cause de la mine). «Je voulais exprimer que M. Trottier était menteur avec ces propos-là, je ne dis pas que c’est un menteur en général. Je devais corriger le tir pour défendre l’image de Malartic», s’était défendu M. Ferron au cours du procès.

«Affirmation vraie, allégations fausses»

La juge Warolin se sera donc rendue aux arguments de Martin Ferron et du procureur de la Ville de Malartic, Me Daniel Goupil. «En qualifiant le demandeur de menteur, le défendeur faisait une affirmation vraie, écrit-elle dans son jugement.

«Le demandeur reconnaît à de nombreuses reprises, lors de son témoignage, qu’il n’a jamais ressenti ce goût de métal ni senti ses dents crisser. Il n’a été confronté à cette poussière qu’une seule fois, en raclant sa pelouse au printemps, poursuit la juge. Partant de ce fait, la preuve est évidente que les allégations contenues et attestées par le demandeur dans sa demande d’autorisation de recours de collectif sont grossièrement exagérées et ne reflètent donc pas la réalité. Ce faisant, ces allégations rapportées également dans les médias, lors du dépôt de la demande de recours collectif, sont fausses.»

«Pas diffamatoires»

La juge Warolin en rajoute plus loin en affirmant que, «bien que critiques, durs et désagréables à entendre pour le demandeur, les commentaires émis par le défendeur n’étaient pas diffamatoires.»

La magistrate donne même raison à Martin Ferron d’avoir réagi de la sorte. «À titre d’élu municipal, il a exprimé une opinion sur un sujet d’intérêt public dans un débat d’envergure qui concernait l’ensemble des citoyens de sa municipalité, fait-elle valoir. Il était aussi du devoir du défendeur de voir à maintenir et à protéger l’image du territoire qu’il desservait et ceci passait, dans les circonstances, par un rétablissement urgent des faits qui portaient préjudice à la réputation de Malartic dans l’ensemble du Québec.»

Dans le même élan, la juge Warolin soutient qu’agir autrement aurait constitué de la part du maire Ferron un manquement important aux devoirs liés à sa charge. «Tant le contexte que la preuve démontrent que le défendeur n’a aucunement voulu qualifier le demandeur de menteur sur une base régulière, mais qu’il répondait clairement à des affirmations fausses tenues par le demandeur, tant dans les médias que devant les tribunaux», souligne-t-elle.

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