Le Protecteur du citoyen tranche en faveur d’une plaignante

Transport médical en avion et accompagnement

©Photo L’Éclat/Le Citoyen – Archives

Une femme a dû débourser de sa propre poche un billet d’avion pour être accompagnée par un proche lors d’une chirurgie, et ce, malgré que son médecin eût prescrit l’accompagnement.

Le Protecteur du citoyen a rendu une décision favorable à l’égard d’une femme qui devait être accompagnée en avion-ambulance pour subir une chirurgie, mais que l’établissement de santé qu’elle fréquente a refusé d’accommoder.

En vertu du processus des plaintes au Protecteur du citoyen, il n’est pas possible d’identifier la femme, pas plus que sa région ou l’établissement de santé. La situation qu’elle a vécue s’apparente cependant au contexte des régions éloignées des grands centre, dont l’Abitibi-Témiscamingue.

Ainsi, la patiente devait subir une intervention chirurgicale dans un centre hospitalier situé loin de sa résidence. Un transport en avion-ambulance était donc nécessaire. L’opération projetée, qui ciblait le coude, allait avoir pour conséquence que la femme ne serait pas en mesure d’utiliser son bras et qu’elle aurait besoin d’aide. Pour s’assurer qu’elle soit accompagnée lors de sa chirurgie, son orthopédiste avait donc rempli une prescription pour permettre à un accompagnateur de prendre le même vol que sa patiente.

Ayant en mains la prescription de son orthopédiste, la femme a fait la demande d’avoir un accompagnateur auprès de son établissement de santé. Or, ce dernier a rejeté la demande. L’enquête menée par le Protecteur du citoyen a révélé que le rejet avait été fait selon l’argument que la patiente n’avait aucune limitation physique avant son opération.

Achat d’un billet

Face au refus de l’établissement de santé, la femme a décidé d’acheter elle-même un billet d’avion à son accompagnateur. Elle a pu faire rembourser par le ministère des Transports une bonne partie du billet qu’elle avait payé en vertu du Programme de réduction des tarifs aériens.

La femme a ensuite demandé à son établissement de santé de rembourser la partie des frais qui n’avaient pas été couverts par le programme gouvernemental. Elle a essuyé un nouveau refus. Cette fois, l’établissement de santé s’est appuyé sur une de ses politiques internes, laquelle soutenait que, malgré la prescription de l’orthopédiste, la décision finale devait revenir à l’administration et non au médecin.

Remboursement

Dans le compte-rendu de la plainte, le Protecteur du citoyen a indiqué que la décision prise par l’établissement de santé allait à l’encontre d’une politique du ministère de la Santé et des Services sociaux qui stipule que: «une telle décision entourant l’accompagnement par un proche doit être prise de concert entre le médecin et l’établissement», est-il souligné.

Le Protecteur du citoyen a donc jugé que l’établissement de santé n’avait pas respecté la politique du Ministère. «Il aurait dû considérer l’avis de l’orthopédiste et accepter que la femme soit accompagnée d’un proche», est-il mentionné.

En raison de la recommandation du Protecteur du citoyen, l’établissement a fini par rembourser l’autre partie des frais liés à l’achat du billet d’avion.

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