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20 septembre 2019

Thierry de Noncourt - tdenoncourt@lexismedia.ca

Pacte fiscal: Rouyn-Noranda et Val-d’Or veulent ce qui leur revient

Le gouvernement doit payer ses taxes sur ses immeubles, font valoir les deux Villes

Ville de Rouyn-Noranda Hôtel de ville

©Photo L’Éclat/Le Citoyen – Archives/Thierry de Noncourt

Rouyn-Noranda et Val-d’Or veulent disposer de l’argent nécessaire pour assumer leurs responsabilités envers leurs citoyens.

Diane Dallaire, mairesse de Rouyn-Noranda, et Pierre Corbeil, maire de Val-d’Or, réclament une réunion d’urgence avec les élus provinciaux de la région pour renégocier le pacte fiscal. 

Le pacte fiscal arrive à échéance en 2019 et les élus municipaux souhaitent obtenir le financement nécessaire pour assumer leurs responsabilités. Au cours de la dernière décennie, celles-ci se sont multipliées, mais le financement n’a pas toujours suivi. 

Point de TVQ et taxes sur les immeubles 

«Le gouvernement du Québec doit transférer, et ce, dès 2020, la croissance de l’équivalent d’un point de la TVQ. C’est une condition essentielle pour un règlement. Une autre demande doit être satisfaite: le gouvernement doit payer ses taxes. Nous demandons qu’il paie ses compensations tenant lieu de taxes sur les immeubles gouvernementaux. Bref, il est essentiel que le prochain pacte fiscal prévoie des sommes additionnelles sous forme de transferts inconditionnels», ont indiqué les deux élus. 

Ceux-ci rappellent au gouvernement que les municipalités ont largement contribué au retour à l’équilibre budgétaire et que les sommes qui ont été coupées aux municipalités en 2015, soit quelque 300 M $, n’ont jamais été retournées. La Ville de Rouyn-Noranda, reçoit actuellement 4 M $ en tenant lieu de taxes. Si le gouvernement payait 100% des taxes sur ses immeubles, cela représenterait quelque 764 000 $ de plus 

«Laissez-nous décider» 

Les Villes veulent obtenir de façon directe l’argent nécessaire au financement des services offerts aux citoyens, au lieu d’avoir toujours à quémander et à se justifier auprès de Québec. «Laissez les municipalités décider de leurs priorités», a déclaré Mme Dallaire. 

Il y aurait ainsi un manque à gagner de 888 M $ pour l’ensemble de municipalités du Québec. «Ce que nous demandons, c’est que le gouvernement règle ce qu’on peut désormais appeler le déséquilibre fiscal entre Québec et les municipalités: les besoins sont dans nos collectivités, mais l’argent est à Québec. Une partie des importantes marges de manœuvre disponibles au gouvernement doit servir à donner les moyens aux municipalités de répondre aux nouveaux défis de notre époque, notamment l’immigration et les changements climatiques», ont fait valoir M. Corbeil et Mme Dallaire. 

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