23 septembre 2019

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

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©Photo - Archives

Des suspects du Projet Oxyder, lors de leur arrestation en novembre 2018.

Cette enquête préliminaire, étape qui sert à déterminer si la preuve de la Couronne est suffisante pour justifier la tenue d’un procès, devait débuter lundi devant le juge Jacques Ladouceur pour une durée prévue de deux semaines. Les coaccusés ont tous plaidé non coupables et opté pour un procès devant juge seul de la Cour du Québec, procès dont les dates restaient à fixer au moment d’écrire ces lignes.

Rappelons que Gyslain Guay, de St-Sauveur, Denis Savard, de Rouyn-Noranda, Guillaume Langevin, de Malartic, Naiian Brière-Gauthier, de Val-d’Or, Guillaume Fillion-Beaumont, de St-Jean-sur-Richelieu, Éric Robidoux, de Montréal, Martin Boucher, de Val-d’Or, Yannyck Simard, d’Amos, et Miguel Laliberté, de Rouyn-Noranda, sont accusés d’avoir été associés à une organisation criminelle, de complot pour trafic de stupéfiants et de trafic de drogue entre février et décembre 2017. Savard, Brière-Gauthier et Langevin font aussi face à des accusations de possession d'armes prohibées dans cette affaire.

Les neuf coaccusés ont été arrêtés en novembre, décembre et janvier dernier dans le cadre de l’opération Oxyder, une enquête policière d’envergure visant à démanteler un réseau qui, selon la Sûreté du Québec, contrôlait le trafic de stupéfiants en Abitibi-Témiscamingue et dans le nord-est de l’Ontario.

Requête particulière

Toujours concernant le Projet Oxyder, la procureure de la Couronne, Me Andrée-Anne Gagnon, a formulé une requête particulière en demandant au tribunal le privilège de ne pas communiquer certains éléments de preuve à la défense, et ce, sans être tenue de divulguer la nature de cette demande.

«C’est un privilège d’intérêt public général. On parle de quelques informations (qui doivent être protégées) et non d’une caisse de documents», a affirmé Me Gagnon au juge Ladouceur. «On trouve particulier d’invoquer l’intérêt public pour demander un Ex Parte. Là, on est dans le noir (si des éléments de preuve ne sont pas dévoilés)», a rétorqué l’un des avocats de la défense, Me Mathieu Corbo.

Après avoir accordé à la Couronne une audition à huis-clos Ex Parte (c’est-à-dire sans la présence de la défense) pour justifier cette demande, le juge Ladouceur lui a ordonné de divulguer la nature du privilège invoqué pour ne pas dévoiler certains éléments de preuve.

Allait suivre une audience à ce sujet, avant laquelle le juge Ladouceur a prévenu les deux parties qu’il ne rendra pas de décision là-dessus cette semaine, puisqu’il attend un jugement de la Cour suprême prévu au cours des prochains jours (celui concernant la journaliste de Radio-Canada Marie-Maude Denis et la protection des sources), jugement qui traitera justement des principes liés aux privilèges.

«C’est une question d’équilibre entre le respect des droits des accusés (d’avoir une défense pleine et entière) et l’intérêt public», a signalé le magistrat.