07 octobre 2019

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Annoncé lors du dernier budget fédérale, le nouveau programme d'aide aux premiers acheteurs d'un propriété est entré en vigueur le 2 septembre dernier.

Ainsi, le revenu familial brut, donc avant déductions, du premier acheteur doit être de 120000$ ou moins. L’emprunt maximal possi- ble en vertu du programme d’aide correspond à quatre fois le revenu admissible, soit un maximum de 480000$.

De plus, le premier acheteur doit être capable d’assurer la mise de fonds minimale requise pour un prêt hypothécaire consenti par la SCHL, soit 5% de la valeur de la propriété. Ainsi, pour une pro- priété d’une valeur de 350000$, l’acheteur devra fournir une mise de fonds de 17500$.

Une fois ces conditions remplies, la SCHL accordera alors une par-ticipation de 5% sur l’hypothèque, pour les propriétés existantes, ou de 10% pour les nouvelles con- structions, sauf pour les maisons préfabriquées, pour lesquelles la limite est aussi de 5%.

Dans l’exemple précédent, la SCHL pourrait donc avancer 17500$, le prêt hypothécaire totalisant alors 305 830 $ en incluant la prime d’assurance, soit une mensualité de 1531 $. Sans le nouveau pro- gramme, un même acheteur pour une propriété de la même valeur aurait déboursé 1731$ par mois.

À la revente

En échange de sa participation financière dans le prêt hypothé- caire, la SCHL se dégagera cependant une part dans les gains que l’acheteur pourrait faire en cas de revente de la propriété. Ainsi, si une propriété, dont la SCHL aurait fourni 5% du prêt hypothécaire, est achetée à 500 000 $ puis revendue à 600000$, 30000$ devraient alors être redonnés à l’organisme fédéral. À l’inverse, si la propriété perd de la valeur, la SCHL assurera une part égale des pertes.

Enfin, notons que l’acheteur devra rembourser la part de la SCHL, sans intérêt mais à la juste valeur marchande, dans un délai maximal de 25 ans ou immédiatement à la vente de la propriété.