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13 novembre 2019

Anne Blondin - ablondin@lexismedia.ca

L’ACSAT à la consultation sur le projet de loi 40

Un mémoire a également été déposé

AB-ACSAT

©Capture d’écran Le Citoyen – Anne Blondin

L’ACSAT, la Concertation des commissions scolaires de l’Outaouais et la Commission scolaire de la Baie-James étaient toutes réunies, le 12 novembre dès 10h à Québec, pour présenter leur interprétation du projet de loi 40.

Selon l’Association des commissions scolaires de l’Abitibi-Témiscamingue (ACSAT), les modifications envisagées à la Loi sur l’instruction publique mèneront le milieu de l’éducation au Québec rien de moins qu’à sa perte.

L’ACSAT, la Concertation des commissions scolaires de l’Outaouais et la Commission scolaire de la Baie-James étaient toutes réunies, le 12 novembre à Québec, pour présenter leur interprétation du projet de loi 40 du ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, dans le cadre de la consultation enclenchée sur le sujet au début du mois. Les trois représentants ont martelé le même discours: la réforme telle qu’elle est écrite va mener à la perte du milieu de l’éducation au Québec. 

Le président de l’ACSAT, Gaétan Gilbert, remet en question la décision du ministre Roberge de faire une refonte du modèle actuel. «Notre système est reconnu par l’OCDE comme étant parmi les meilleurs au monde. La grande majorité des commissions scolaires respectent leur budget. Les coûts pour la gestion représentent de moins de 5 %; je n’ai jamais vu cela ailleurs. Pourquoi faire ce changement-là? Pourquoi prendre ce risque face à une institution qui fonctionne très bien», a-t-il lancé. 

Les trois parties sont conscientes que le modèle actuel n’est pas parfait, mais elles ne croient pas que de sabrer dans les élections scolaires soit la seule solution envisageable. Elles ont plutôt proposé de tenir des États généraux sur la question, comme plusieurs intervenants qui se sont présentés à la consultation. 

«Notre système est reconnu par l’OCDE comme étant parmi les meilleurs au monde. Pourquoi faire ce changement-là?» - Gaétan Gilbert 

Centralisation des pouvoirs 

Une des principales inquiétudes de l’ACSAT est la centralisation des pouvoirs à Québec. Elle était partagée par les deux autres intervenants. Une fois de plus, un rapprochement a été fait entre le projet de loi 40 et la réforme de la santé de l’ex-ministre Gaétan Barrette. 

Le ministre Roberge s’est défendu de faire une réforme de ce genre. Au contraire, il a soutenu chercher à donner plus de pouvoirs aux écoles. Il a aussi mentionné que la Commission scolaire des Laurentides était principalement en accord avec le projet de loi et qu’elle avait même fait des suggestions pour l’améliorer. «Ce n’est pas parce qu’une commission scolaire est en faveur que toutes les autres commissions scolaires le sont», a rappelé M. Gilbert. 

«Nous ne pouvons pas prendre les propositions du projet de loi à la carte. Nous devrions travailler tous ensemble pour la réussite des élèves. Or, je ne retrouve pas cela dans le projet de loi actuel», a signalé Claude Beaulieu, le représentant de l’Outaouais. 

Juge et partie 

L’ACSAT éprouve un certain malaise à propos de la composition du conseil administratif des nouveaux centres de services. Actuellement, le projet de loi 40 prévoit que des membres du personnel siègeront au sein du conseil. «Les représentants du personnel au centre de service se retrouveront à la fois employés et employeurs, ce qui risque de créer des conflits d’intérêts», a mis en garde l’ACSAT dans son mémoire. 

La députée libérale de Mille-Îles, Francine Charbonneau, a voulu en savoir davantage et a également demandé l’avis sur le fait qu’un élu municipal pourrait siéger au conseil d’administration. 

«Les membres du personnel comme les autres membres du c.a. devront se prononcer sur le travail du directeur général du centre de service, qui est également leur employeur. Cela m’apparaît comme un conflit d’intérêts. De plus, les commissaires siègent déjà sur de nombreux comités avec les élus municipaux en raison des différents protocoles d’entente que nous avons avec eux. Ils sont déjà informés de ce qui se passe», a précisé M. Beaulieu. 

Réseau bâillonné 

L’ACSAT est également inquiète à propos de la liberté d’expression qu’aura le directeur général des centres de service. Présentement, le rôle de porte-parole revient au président des commissaires, qui est élu démocratiquement et est donc, par le fait même, indépendant. Selon le projet de loi, ce rôle reviendra au directeur général. 

«Qu’arrivera-t-il lorsqu’une décision du Ministère ira à l’encontre des besoins en éducation? Aura-t-il la possibilité de s’y opposer et de le dire publiquement? Les commissaires ont cette liberté d’expression», a insisté un des intervenants. 

À cet égard, le mémoire de l’ACSAT a mis l’accent sur le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics, lequel mentionne qu’ils doivent «faire preuve de réserve dans la manifestation publique de leurs opinions politiques». L’ACSAT croit que le nouveau porte-parole n’aurait pas la possibilité de dénoncer les décisions ministérielles et gouvernementales. 

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