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27 janvier 2020

Martin Guindon - mguindon@lexismedia.ca

Dessercom n’a pas à payer de taxes foncières

Matagami déçue de l’exemption accordée

Dessercom caserne Matagami

©gracieuseté

La caserne d’ambulance de Dessercom à Matagami abrite un garage, quatre chambres, une salle de bain, une cuisine/salle à manger, un salon et une salle électrique. Les chambres sont mises à la disposition du personnel.

La Commission municipale du Québec s’est rangée aux arguments de Dessercom et lui a accordé une reconnaissance pour les fins d’une exemption de taxes foncières pour ses points de services dans la région dans une décision sans appel.

 

En mai 2017, Dessercom a fait l’acquisition de l’entreprise privée Ambulances Abitémis avec ses 10 permis d’ambulance et les actifs qui y sont rattachés à Amos, Barraute, La Sarre, Lebel-sur-Quévillon, Malartic, Matagami, Notre-Dame-du-Nord, Rouyn-Noranda, Témiscaming et Ville-Marie. Dessercom a demandé une reconnaissance en mars 2019 afin que ses immeubles soient exemptés en sa qualité d’organisme à but non lucratif (OBNL).

«Ce n’est pas spécifique à Matagami ou à l’Abitibi. Nous avons l’exemption de taxes pour nos 37 points de services à travers le Québec. Quand Dessercom a fait l’acquisition d’Ambulance Abitémis en 2017, on a pris le temps de faire la transition vers la nouvelle entreprise. C’est en 2019 qu’on a officiellement fait la demande d’exemption de taxes pour nos points de services en Abitibi. Notre mission est de redonner aux soins de santé au Québec. Seulement en 2018-2019, si on inclut tous les efforts qu’on a mis pour pallier la pénurie de main-d’œuvre dans la région (669 108 $) afin de donner la meilleure couverture possible à la population, en plus des dons majeurs aux différentes fondations hospitalières et autres organismes, ce sont plus de 900 000 $ qui ont été investis dans la région», fait valoir Émilie Bonneau, coordonnatrice aux communications chez Dessercom.

Sept municipalités s’opposaient

Sept municipalités se sont opposées à cette reconnaissance par résolution. La Commission a donc tenu une audience le 23 octobre à Amos. Selon Matagami, qui a mené la contestation en partageant les coûts avec Lebel-sur-Quévillon, «Dessercom présente des chiffres impressionnants pour un organisme à but non lucratif», avec des revenus de plus de 60 M $ et un surplus de 6,6 M $, tout en ayant fait des dons de 2,2 M $, pour l’exercice 2017-2018. Elle juge inéquitable le traitement de Dessercom pour les entreprises qui offrent le même type de services et estime que ses activités sont davantage de nature commerciale que non-lucrative. Ajoutant que 54% de l’immeuble est surtout utilisé à des fins résidentielles par le personnel de Dessercom, Matagami a demandé d’exclure cette portion de l’exemption si jamais elle devait être accordée.

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«La Ville de Matagami devra mettre une croix sur un revenu annuel de taxe foncière de 15 500 $ pour 2019 et de 16 000 $ pour 2020» - René Dubé

Toutefois, le juge administratif Denis Michaud a donné raison à Dessercom sur toute la ligne. Il a d’abord reconnu qu’au sens de la Loi, il s’agit bien d’un OBNL et que ses activités sont exercées dans un but non lucratif en dépit de ses importants bénéfices. Il en va de même pour l’hébergement temporaire offert à ses employés. «Dessercom constitue une réserve financière qui lui permet de répondre à ses engagements (dons) auprès d’organismes œuvrant dans le domaine de la santé. Elle utilise ses ressources pour développer des services de qualité, malgré la rareté de la main-d’œuvre en région éloignée: heures supplémentaires, primes, bonification des conditions de travail et frais de déplacement pour des paramédics de l’extérieur», précise-t-il dans ses décisions du 23 décembre.

Déçu et indigné

«Je suis fort déçu du résultat et j’en suis même indigné parce que le financement des services municipaux, comme pour toute municipalité du Québec, est une responsabilité citoyenne, autant pour les particuliers que pour les entreprises. La Ville de Matagami devra mettre une croix sur un revenu annuel de taxe foncière de 15 500 $ pour 2019 et de 16 000 $ pour 2020 et ainsi de suite pour les années suivantes tout en ne recevant rien en retour puisqu’aucune fondation hospitalière n’existe sur son territoire», a déclaré dans un communiqué le maire René Dubé, qui pourrait maintenant faire porter le débat sur l’encadrement des OBNL afin de s’assurer qu’ils s’acquittent de leur juste part pour les services qu’ils reçoivent.

Vous pouvez consulter la décision dans le dossier de la Ville de Matagami ici.

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