Conflits entre copropriétaires : comment en sortir ?

Les litiges les plus courants dans les condos

La vie en condo n’est pas un long fleuve tranquille. Et malgré la présence d’un règlement régissant avec bon sens la vie communautaire, les litiges ne manquent jamais de survenir :

·         Les troubles du voisinage, en particulier les nuisances sonores, font partie des litiges les plus courants. Travaux, musique, talons, aspirateurs, odeurs en sont les principales causes. Les comportements gênants sont normalement répertoriés dans le règlement, à défaut il faudrait les lister et les y ajouter en assemblée générale.

·         Les usages abusifs des parties communes ou non autorisés impactent également la vie en communauté : citons les objets encombrants ou l’appropriation d’un espace commun.

·         Les retards de paiement des charges obligeant les autres copropriétaires à abonder le fonds constituent un manquement grave.

·         Des travaux mal exécutés (les malfaçons ou les vices de construction) par le constructeur lui-même ou l’entreprise qui est intervenue dans la cadre de l’entretien des locaux.

·         La remise en cause des compétences d’un syndic de copropriété (malversations financières, incapacité de gérer les conflits, etc.).

La gestion des problèmes par la médiation

La médiation en premier recours est souvent une solution suffisante dans la gestion des conflits. La loi prévoit d’ailleurs qu’elle doit être entreprise avant tout recours à la justice. C’est d’autant plus important que des copropriétaires qui s’opposent sont amenés à continuer à vivre côte à côte. Le règlement à l’amiable d’un litige est donc de fait la seule voie à privilégier dans un premier temps pour éviter que les relations conservent des ressentiments durables.

Par ailleurs, c’est aussi la solution la plus rapide et la plus économique. Ainsi, recourir à un avocat expert en droit immobilier permettra de régler le différend tout en préservant les intérêts de chacun. Et si la médiation ne suffit pas, la voie de l’arbitrage sera envisagée.

La voie de l’arbitrage

La voie de l’arbitrage est plus consensuelle que le recours à la cour. Dans le domaine de l’immobilier, un homme de loi, un notaire ou un avocat, devra être désigné pour gérer le conflit et rédiger la convention d’arbitrage. Les parties, une fois d’accord, seront tenues de s’y conformer.