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03 août 2020

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Rémi Côté condamné à 20 mois de prison pour agression sexuelle

La sentence est prononcée près de cinq ans après les faits

Justice - Maltraitance

©Photo - Archives

Rémi Côté a été condamné à 20 mois de prison pour une agression sexuelle. La sentence lui a été imposée près de cinq ans après les faits.

Près de cinq ans après les faits pour lesquels il a été reconnu coupable, Rémi Côté a été condamné à 20 mois de détention pour agression sexuelle.

Le juge Marc E. Grimard a prononcé la sentence le 31 juillet au Palais de justice de Rouyn-Noranda. Auparavant, le 22 janvier, l’accusé, qui demeure à présent dans la région du Centre-du-Québec, avait été reconnu coupable du seul chef d’accusation qui avait été déposé contre lui, soit d’avoir commis une agression sexuelle à Rouyn-Noranda, dans la soirée du 6 novembre 2015.

À la recherche d’une colocataire

Les événements, résumés par la procureure de la Couronne, Me Marie-Christine Loiseau, avaient débuté alors que la victime, qui était alors âgée de 23 ans et qui vivait avec une déficience mentale légère, avait répondu à une annonce publiée par Côté sur les réseaux sociaux concernant la recherche d’un ou d’une colocataire. «Rapidement, la conversation prend une tournure à caractère sexuel. Madame révèle à Monsieur qu’elle se cherche un chum et mentionne qu’elle n’a jamais eu de relations sexuelles. Puis, les deux conviennent de se rencontrer», a précisé l’avocate.

Une fois au domicile de Côté, les deux discutent. «Monsieur s’étonne de la virginité de Madame à 23 ans. Il lui demande aussi comment se fait-il qu’elle demeure encore chez ses parents et pourquoi elle doit les tenir informés de ce qu’elle fait», a mentionné Me Loiseau. Puis, Côté lui lance «Tu es venue pour ça, alors on va le faire», et ils se déshabillent. Il se livre alors à des attouchements sur la victime. «Il tente ensuite une pénétration, mais Madame serre les jambes. Monsieur cesse alors sa tentative, puis Madame se rhabille et quitte les lieux», a indiqué la procureure de la Couronne.

Une fois de retour chez elle, la victime se confie à sa mère. Elle se rend ensuite à l’hôpital afin qu’une trousse médicolégale soit complétée, puis une plainte est déposée à la police. Le 8 avril 2016, Rémi Côté est formellement accusé d’agression sexuelle.

Mineure ou adulte?

Me Marie-Christine Loiseau a par ailleurs tenté de faire considérer la victime comme mineure en raison de sa condition particulière. L’avocate de Côté, Me Andréanne Laberge, a plutôt fait valoir que, bien qu’elle vive avec une légère déficience mentale, la victime avait livré des témoignages clairs et cohérents, avec très peu de contradictions. Le juge Grimard a rejeté la requête de la Couronne, tout comme certains aspects de la défense.

«On est pas mal sur la ligne. Avec toutes les questions qu’il lui avait posées, l’accusé ne pouvait pas savoir qu’il était en présence d’une personne très vulnérable» - Le juge Marc E. Grimard

Une «erreur de parcours», selon l’accusé

Citant chacune une abondante jurisprudence, la Couronne a réclamé une peine de deux ans moins un jour d’emprisonnement, tandis que la défense a proposé 12 mois de détention, soit la sentence minimale obligatoire qui était alors en vigueur dans le Code criminel lorsque les événements se sont produits. Les deux parties étaient cependant d’accord pour assortir la peine d’une probation surveillée d’une durée de trois ans.

Comme facteurs atténuants, le juge Marc E. Grimard a énuméré le fait qu’un seul événement s’était produit, qu’il n’y avait pas eu de violence additionnelle aux faits et que, lors de son témoignage, Côté avait offert des excuses sincères à la victime. «De plus, quand il a constaté que la victime resserrait ses jambes, l’accusé a immédiatement arrêté», a-t-il mentionné. Enfin, il a souligné la volonté de Côté de suivre une thérapie pour ses problèmes d’alcool et de jeu, bien que, lors des faits, il était sobre.

Comme facteurs aggravants, le magistrat a notamment retenu les conclusions du rapport présentenciel à l’effet que Rémi Côté minimiserait sa responsabilité criminelle en considérant les faits comme «une erreur de parcours» et qu’il en rejetterait une partie sur la victime et sa famille. Il tendrait aussi à se victimiser. Quant à l’évaluation sexologique, celle-ci a démontré une «immaturité liée à la recherche constante du plaisir immédiat» et conclu à un risque de récidive faible à court terme. L’expert a cependant émis des réserves concernant une récidive à plus long terme.

Traumatisée au point d’envisager un changement de sexe

Le juge Grimard a également lu plusieurs passages d’une déclaration que la victime avait signée en avril 2016 et d’une lettre qu’elle a écrite en janvier 2020, dans lesquelles elle relate les nombreuses séquelles qu’elle a subies et qu’elle continue à vivre. Il a aussi lu une lettre écrite par la famille de la victime.

«La victime signale notamment indiqué avoir consulté son médecin ainsi qu’un sexologue pour changer de sexe, a-t-il exposé. Imaginez, en être rendu à vouloir changer de sexe… Sa peur des hommes l’amène à vouloir cesser complètement toute tentative de relation amoureuse avec un homme. Quant aux parents, ils mentionnent avoir vu leur fille, qui parlait beaucoup jusqu’alors, devenir anxieuse, se refermer sur elle-même et devenir confuse quant à son identité sexuelle, tandis que sa dépendance envers eux s’est amplifiée.»

Peine appropriée à l’objectif de la justice

Le juge Marc E. Grimard a statué qu’en regard des circonstances, une sentence de 20 mois de détention respectait à la fois les objectifs de dissuasion et reconnaissait les torts causés à la victime. Il a aussi assorti la peine, comme le proposaient les deux parties, d’une probation surveillée de trois ans. Côté devra aussi fournir un échantillon de son ADN et verra son nom inscrit pour une durée de 20 ans au Registre national des délinquants sexuels. Enfin, il lui sera interdit d’entrer en contact avec la victime ou d’en faire mention sur les réseaux sociaux.

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