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Redevances minières: le problème de Bracemac-McLeod résolu
Une démarche compliquée pour obtenir une réponse simple
©Capture d'écran
Le ministre Jonatan Julien a indiqué que le service de Glencore Canada avait simplement omis de répartir les redevances entre chaque mine, une explication simple que Le Citoyen avait été incapable d’obtenir, et ce, avait avoir été constamment renvoyé d’un ministère à l’autre.
Alors que la mine Bracemac-McLeod de Matagami n’avait en apparence versé aucune redevance en 2018, il appert qu’elle a, au contraire, remis 5,13 M $ au gouvernement, soit l’équivalent de l’impôt minier obligatoire de 4 %.
Dans son édition du 19 août 2020, Le Citoyen avait rapporté l’extrême difficulté rencontrée auprès du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) ainsi que de Revenu Québec pour obtenir des informations sur la situation inusitée de Bracemac-McLeod, pour laquelle le rapport publié par le MERN déclarait bel et bien un montant de zéro dollars en droits et impôt miniers.
Le 20 août, la députée Ruba Ghazal, porte-parole de Québec solidaire en matière d’Énergie et de Ressources naturelles, a profité de l’étude des crédits budgétaires pour citer l’article du Citoyen et interpeller son vis-à-vis caquiste, le ministre Jonatan Julien, sur la question.
«Il s’agit d’une erreur de la société [Glencore Canada], qui n’a pas fait la distribution des sommes entre Raglan et Bracemac-McLeod puisque c’était le même service de comptabilité. Il y a eu un seul chèque fusionné émis à Revenu Québec. Les données mises à jour sont désormais disponibles sur notre site internet», a expliqué le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
«Pour quelle raison, à l’époque, disait-on que c’était confidentiel et que personne n’était capable de répondre?», a alors questionné la députée de Mercier. «Je n’ai pas fourni cette réponse-là, a indiqué le ministre Julien. La réponse que j’ai actuellement, c’est que c’est deux sites, une seule comptabilité, un seul chèque». Rappelons qu’au cours de ses démarches, qui se sont étalées sur plusieurs semaines, Le Citoyen s’était fait constamment renvoyer d’un ministère à l’autre sans que personne ne soit en mesure de donner une réponse claire et précise.
Selon les données mises à jour par le MERN, il appert donc que pour 2018, année la plus récente pour laquelle les chiffres sont disponibles, la mine Bracemac-McLeod a versé 5 130 997 $ en droits miniers pour une valeur de production à la tête du puits (VPTP) de 128 274 901 $. Quant à la mine Raglan, sa contribution a été de 18 064 872 $ pour une VPTP de 468 853 549 $.
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