26 août 2020

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

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©Photo - Archives

Un homme dans la trentaine de Malartic a alors écopé de huit ans d’emprisonnement après s’être reconnu coupable d’inceste et d’agressions sexuelles répétées à l’endroit de sa fille en bas âge durant une période de deux ans et demi.

Le juge Jacques Ladouceur, de la Cour du Québec, a prononcé la sentence après avoir étudié les rapports des experts et entendu les arguments de l’avocat de la défense, Me Daniel Faucher, et du procureur de la Couronne, Me Jonathan Tondreau, lors des représentations sur la peine, tenues le 17 avril dernier. Sauf erreur, il s’agit de la deuxième plus importante peine de prison prononcée en Abitibi-Témiscamingue cette année, après celle de neuf ans infligée à un autre père incestueux, à Rouyn-Noranda.

Dans le dossier de l’homme de Malartic, dont on ne peut dévoiler l’identité afin de protéger l’anonymat de la jeune victime, la défense suggérait une peine de six ans (soit le minimum de cinq ans pour inceste et d’un an pour les agressions sexuelles), tandis que le ministère public réclamait 10 ans d’emprisonnement (soit 10 ans concurrents pour inceste et pour agressions sexuelles).

Le juge Ladouceur aura donc, en quelque sorte, coupé la poire en deux en infligeant une sentence de huit ans. Compte tenu de la détention préventive (l’individu est détenu depuis la mi-avril), il lui reste environ sept ans et demi de prison à purger. «La durée des gestes (de juin 2016 à novembre 2018), leur fréquence (deux à trois fois par semaine) et le très jeune âge de la victime (qui avait de 5 à 7 ans lors des agressions) figurent parmi les facteurs aggravants», a souligné le magistrat en prononçant la sentence.

Graves préjudices pour la victime

Parmi les autres facteurs aggravants, le juge Ladouceur a cité le lien de confiance entre l’accusé et la victime, ainsi que les propos culpabilisants de l’homme envers son enfant afin de la manipuler (du genre «si ça se sait, papa va aller en prison»).

«Les tribunaux doivent considérer les torts subis par les victimes de violence sexuelle, laquelle peut leur causer de graves préjudices aux niveaux physique et psychologique. Même un incident isolé peut compromettre à jamais le développement d’un enfant, a fait remarquer le juge, qui prévient que la victime vivra inévitablement de la souffrance, de la détresse et des problèmes d’estime de soi quand elle prendra conscience de la gravité des gestes que son père a posés envers elle.

«Détrompez-vous sur les déclarations de la victime et de son dessin illustrant une famille heureuse; ça ne fait que démontrer la vulnérabilité de la victime en raison de l’attachement, de la confiance et de l’estime qu’elle a pour son père. Comme un miroir, tout cela va se briser et les préjudices, qui ne sont pas encore visibles, vont apparaître», a mentionné le juge Ladouceur.

Parmi les facteurs atténuants pour l’accusé, le magistrat a cité son plaidoyer de culpabilité, le soutien de sa mère, ses remords, le fait qu’il ait lui-même été victime d’abus sexuels durant sa jeunesse et qu’il reconnaît ses problèmes, de même que sa volonté de recevoir des soins lors de sa détention. «Et selon le rapport de l’expert, son risque de récidive est moins élevé que la moyenne», a indiqué le juge.

Lors des représentations sur la peine, Me Faucher avait quant à lui relevé que son client ne cherchait pas à se déresponsabiliser de ce qu’il a fait à son enfant. «Il ne veut pas lui demander pardon parce que ses actes sont trop graves. Ça le gruge de l’intérieur, a relaté l’avocat de l’accusé. Il reconnaît les faits et demande à être soigné. Monsieur est conscient que les gestes qu’il a posés sont inacceptables, il n’a pas essayé d’atténuer son comportement, ce qui est un bon acquis et qui a son poids, dans une certaine mesure», a soutenu Me Faucher.

«Un message clair»

Bien qu’il souhaitait une sentence un peu plus longue, le procureur Tondreau s’est dit satisfait de la décision du juge Ladouceur dans les circonstances. «Ce n’est pas ce qu’on recherchait au départ, mais ça reflète quand même bien la gravité des gestes posés par l’accusé, a-t-il signalé en entrevue. Une peine de huit ans de prison, ça envoie un message clair et ça démontre l’importance de protéger nos enfants», a affirmé Me Tondreau.

Rappelons que le père incestueux avait été arrêté en décembre 2018 pour ensuite être formellement accusé après avoir fourni une déclaration incriminante aux policiers. À la demande de la Couronne, sa sentence est assortie d’une série d’ordonnances, alors qu’à sa sortie de prison, il devra notamment fournir un échantillon d’ADN. Il lui sera de plus interdit de se trouver à tout endroit où il y a des enfants de moins de 16 ans (dont des parcs, des écoles et des garderies).

L’accusé n’aura d’ailleurs pas le droit, et ce à perpétuité, d’avoir des contacts avec des jeunes de moins de 16 ans, sauf si ces contacts sont supervisés. «On espère que la situation de Monsieur va s’améliorer, a signifié le juge Ladouceur. Si c’est le cas, son avocat pourra demander un allègement de ces conditions. Mais le danger est encore trop présent pour le moment.»

«On se réjouit de ces conditions, qui sont de nature à protéger et à rassurer la population», a pour sa part fait valoir Me Jonathan Tondreau.