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21 octobre 2020

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Encore des délais dans le dossier Laframboise

Des dizaines de milliers de photos à cataloguer et une avocate de la défense en Tanzanie

Daniel_Laframboise_mugshot

©Sûreté du Québec

Accusé depuis le 2 août 2018, Daniel Laframboise a opté, à la fin de septembre 2019, pour un procès devant juge et jury. Depuis, il attend toujours de connaître la date à laquelle celui-ci aura lieu.

Accusé depuis le 2 août 2018 de près d’une vingtaine de chefs d’agression sexuelle sur six présumées victimes, Daniel Laframboise devra, une fois de plus, attendre plusieurs mois supplémentaires avant de savoir quand ses dossiers déboucheront sur un procès.

Le 21 octobre 2020, une nouvelle étape s’est ajoutée à une liste maintenant fort longue d’audiences et de reports pour simplement mener à terme l’enquête préliminaire afin de fixer une date pour le procès. Cette fois, l’avocate de Laframboise, Me Véronique Talbot, qui était pour l’occasion représentée par Me Julie Brunet, avait demandé d’obtenir des éléments de preuve. La procureure de la Couronne, Me Andrée-Anne Gagnon, s'y est cependant opposée. Le juge Guy DeBlois devra donc trancher la question à une date ultérieure.

Me Talbot avait aussi demandé la confection d’un inventaire pour certains éléments de preuve, à savoir des photos. «On parle d’un ensemble de photos en partie intimes, a précisé le magistrat. La défense soutient que celles-ci sont essentielles pour assurer à son client une défense pleine et entière. Or, comme il s’agit de dizaines de milliers de photos qui couvrent des relations qui se sont étendues sur une dizaine d’années, je ne peux pas rendre de décision s’il n’y a pas d’abord un débat entre les deux parties afin de déterminer lesquelles sont pertinentes au dossier.»

Surprise

Cette requête de la défense a surpris Me Gagnon, qui a indiqué au juge DeBlois ne pas avoir été mise au courant. Quant à Me Brunet, elle a fait valoir qu’elle ne pouvait débattre de la question, étant donné qu’elle n’était pas au fait de tous les détails du dossier et des demandes particulières de sa collègue.

«Arrangez-vous alors pour faire un travail de classement afin de faciliter le tri des photos et ainsi éviter un geste préjudiciable à l’accusé, a lancé le juge Guy DeBlois. Avec un premier visionnement, la défense serait en mesure de procéder à un élagage et éviter qu’on se lance dans une interminable partie de pêche.»

La défense en Tanzanie jusqu’au printemps

La procureure de la Couronne a alors répondu qu’il serait difficile de le faire dans les mois à venir, étant donné que Me Véronique Talbot, qui est aussi avocate dans l’équipe de défense au Tribunal pénal international, était en ce moment en Tanzanie et qu’elle n’effectuait que de brefs retours sporadiques au Canada.

«Si Me Talbot est en Tanzanie pour une ou deux années, on ne pourra jamais procéder dans ce dossier dans les délais raisonnables de l’Arrêt Jordan», a fait remarquer le juge DeBlois, visiblement étonné.

«Me Talbot devrait être définitivement de retour au Canada au printemps, a assuré Me Andrée-Anne Gagnon. La défense devrait aussi partiellement renoncer aux délais, donc on demeurera dans les limites de l’Arrêt Jordan.»

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