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21 octobre 2020

Sophie Rouillard - srouillard@lexismedia.ca

Projet de loi 67: la Vallée-de-l’Or veut gérer elle-même les logements Airbnb

Un mécontentement à l’échelle provinciale

Appartement

©Depositphotos

Les municipalités veulent continuer d’être celles qui décident des modalités entourant l’hébergement de type Airbnb.

Les municipalités de la Vallée-de-l’Or exigent que Québec revoie certains aspects de son projet de loi 67, présenté en septembre dernier, qui retire notamment tout pouvoir aux villes quant à la gestion des logements de type Airbnb.

Pour Martin Ferron, préfet de la MRC de la Vallée-de-l’Or (MRCVO), les modifications appliquées à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique représentent carrément d’une atteinte aux pouvoirs de zonage des municipalités et à la capacité des citoyens de se prononcer sur la réglementation. 

«Décider si on autorise ou non les Airbnb et dans quels secteurs on le fait, c’est un pouvoir qui appartient aux villes, estime M. Ferron. Si ça ne nous tente pas d’en avoir, par exemple, dans des quartiers résidentiels, c’est notre responsabilité et nous sommes assez structurés pour gérer cela. On veut continuer à avoir le contrôle.» 

Désormais, avec le projet de loi 67, «aucune disposition d’un règlement municipal ne peut avoir pour effet d’interdire l’exploitation d’un établissement d’hébergement où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place», indique-t-on dans le document du projet de loi 67. 

La plateforme Airbnb permet la location d'habitations (pour une période généralement de moins de 31 jours) en ligne, pour offrir une alternative moins coûteuse que les hôtels. Avec le contexte pandémique actuel, le préfet de la MRCVO déplore que ce projet de loi ait été adopté sous cette forme, car il estime que cela met encore plus en danger l’industrie hôtelière qui vit des temps difficiles à l’heure actuelle. «Je ne comprends pas que le gouvernement ose agir ainsi, déclare Martin Ferron. Faire ça, c’est comme de leur donner un coup d’épée fatal. Ça n’a aucun sens.» 

«Ce n’est pas du développement économique, c’est de l’ingérence»  - Martin Ferron, préfet de la MRCVO 

À chacun ses responsabilités 

Selon Martin Ferron, le gouvernement du Québec ne devrait pas retirer ce genre de pouvoir aux municipalités, qui connaissent bien les enjeux et les besoins de leurs communautés. «Le gouvernement provincial s’insurge quand le fédéral vient jouer dans ses plates-bandes et ses champs de compétence, mais c’est carrément ce qu’il est en train de nous faire à nous, déplore-t-il. Nous ne sommes pas la seule MRC à s’être insurgée, d’autres partagent nos ressentiments.» 

Rappelons que depuis ce printemps, tous les propriétaires et locataires qui désirent louer leur lieu de résidence principal devront au préalable détenir une attestation de classification sous la forme d’un avis écrit et d’un numéro d’établissement.   

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