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05 novembre 2020

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

La juge Descôteaux: «Je regrette mon ton, pas ma décision»

Elle affirme avoir toujours agi dans l’intérêt des enfants

Justice Val-d'Or

©Photo - Archives

Égale à elle-même, la juge Denise Descôteaux s’est montrée directe et n’a pas donné l’impression d’essayer de se défiler lors des premières heures de son témoignage devant le Conseil de la magistrature du Québec, mercredi après-midi à Montréal.

Faisant l’objet de plaintes en déontologie judiciaire de la part de la Direction de protection de la jeunesse (DPJ) et d’une procureure de la Couronne (Me Annick Murphy) pour son ton agressif, son impatience et une attitude partiale en salle d’audience en certaines occasions, la juge de la Cour du Québec basée à Val-d’Or a reconnu d’emblée, en répondant aux questions de son avocat, Me Raymond Doray, qu’elle pouvait élever la voix à l’occasion dans l’exercice de ses fonctions.

Au sujet de sa réaction envers une intervenante de la DPJ, à qui elle aurait parlé un peu fort avec un dur regard lors d’une audience en mai ou juin 2016, soit lors de ses tout débuts à ce poste, la juge Descôteaux a dit: «C’est mon ton. Oui, j’ai une voix forte, mais je ne peux pas me faire opérer les cordes vocales. Et ce sont mes yeux; ma juge en chef m’a d’ailleurs déjà dit qu’elle ne pourrait pas m’éborgner. J’avais réagi parce que l’intervenante répondait à la place de l’avocate. Je me sentais obligée de lui répéter qu’une objection était maintenue, parce qu’elle continuait quand même sur cet élément. Je n’étais pas fâchée, mais je trouvais la situation particulière».

«Des phrases mal dites»

On reproche aussi à la magistrate d’avoir demandé si la DPJ ne devait pas changer d’intervenante dans ce même dossier concernant un enfant qu’on voulait retirer de sa famille d’accueil, alors qu’il s’y trouvait depuis plusieurs années. «J’ai été à l’école de la juge Denise Leduc, qui n’a jamais hésité à poser cette question, a-t-elle signalé.

«Ça peut paraître vexant comme question, mais on souhaite que la DPJ, les parents et la famille d’accueil forment une équipe dans l’objectif que l’enfant puisse bénéficier d’une décision. Mais c’était clair dans ce dossier qu’on n’arriverait à rien, car c’était seulement du dénigrement envers la famille d’accueil, qui était pourtant parfaite auparavant et à laquelle la DPJ ne voulait d’ailleurs pas retirer son accréditation pour l’autre enfant qu’elle hébergeait. Ce n’est pas l’intervenante que je devais protéger, mais l’enfant, a fait valoir la juge. Dans la recherche de la vérité pour l’intérêt de l’enfant, c’est important d’avoir les réponses. Mon ton de voix n’était peut-être pas approprié, mais je voulais sortir l’intervenante de la partie négative pour connaître le lien d’attachement de l’enfant à sa famille d’accueil.»

Concernant un autre épisode de ce dossier où la juge Descôteaux a prévenu la DPJ, tout en qualifiant ses représentants de «mal barrés», qu’elle n’allait pas se laisser influencer par des menaces pour rendre sa décision, elle a avoué ses torts et exprimé ses regrets. «J’en dis, des phrases mal dites. J’admets que je me suis mal exprimée, mes propos n’étaient pas les bons, je ne m’en cache pas, a-t-elle reconnu. Je voulais dire que j’allais prendre une décision en fonction de la Loi de la protection de la jeunesse. Je regrette le ton employé dans ce dossier, mais pas ma décision.»

Un dossier mal parti

Denise Descôteaux a aussi avoué, toujours au sujet de cette cause, qu’elle n’était pas sur la même longueur d’ondes que la procureure de la DPJ. Estimant que la suggestion de celle-ci n’allait pas dans l’intérêt de l’enfant, la juge l’avait argumentée lors des plaidoiries, chose qui serait inhabituelle.

«J’étais sidérée, considérant la preuve présentée en défense, qu’elle maintienne sa position. Mais avec le recul, j’admets que je n’aurais pas dû argumenter. Je ne le fais plus d’ailleurs; je questionne maintenant en plaidoiries. Je venais d’être nommée juge et j’ai appris, avec les années, que j’ai un autre outil: le jugement écrit», a-t-elle fait remarquer.

La juge Descôteaux reconnaît également avoir mal parti ce dossier. «Les admissions n’avaient rien donné et si c’était à refaire aujourd’hui, je le reporterais. Oui, j’ai tenu des propos qui avaient l’air brusques, mais ce n’était pas nécessairement contre la DPJ; la situation était juste trop grosse», a signifié la magistrate, dont le témoignage doit se poursuivre jeudi.

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