03 mars 2021

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

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©Mathieu Dupuis / Mine Canadian Malartic

Comme c’était le cas en 2018, la mine Canadian Malartic est celle qui a versé le plus de droits miniers en 2019 avec plus de 70 M $, soit 8,5 % de la valeur totale du minerai qu’on y a extrait.

Publiées au début du mois de mars, les données les plus récentes du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles sur les droits miniers couvrent l’année 2019. Le rapport révèle que les 18 mines en opération dans les deux régions y ont versé 191 265 714 $ en droits miniers. Cela représente 5,36 % de la valeur de la production à la tête du puits (VPTP – voir plus bas), qui était de l’ordre de 3 565 369 816 $. En 2018, cette proportion était plutôt de 4,76 %.

Il importe cependant de préciser que les chiffres exposés dans ce compte-rendu pourraient afficher une variation minime par rapport au portrait réel. Étant donné qu’Agnico Eagle, Glencore Canada, Iamgold et Eldorado Gold transmettent leurs données en dollars américains, une conversion est nécessaire. Or, en raison des variations du taux de change durant l’année, le MERN ne se livre pas à un tel exercice dans son rapport. Nous avons donc pris la liberté de procéder à cette conversion en utilisant le taux de change moyen annuel calculé par la Banque du Canada pour 2019, soit 1,3269 dollar canadien pour 1 dollar américain.

Cinq mines à plus de 10 M $

En 2019, Canadian Malartic a encore occupé le haut du pavé, avec 70 799 132 $ versés en droits miniers, soit 8,5 % de sa VPTP, la même proportion qu’en 2018. La mine LaRonde d’Agnico Eagle arrive au deuxième rang avec des droits totalisant 44 255 615 $. Cela représente 7,1 % de sa VPTP. En 2018, la proportion des droits versés par la mine de Cadillac/Preissac avait plutôt atteint 5,5 %.

Les autres mines ayant versé plus de 10 M $ en droits sont Raglan de Glencore Canada (20 477 350 $ ou 3,6 %), Goldex d’Agnico Eagle (15 657 866 $ ou 7,1 %) et Éléonore de Mines Opinaca (12 291 246 $ ou 3,3 %).

Droits minimaux obligatoires

Certaines mines n’ont également versé que les droits minimaux obligatoires de 1 % puisque, comme le prescrit le régime d’impôt minier, leur VPTP était inférieure à 80 M $. Il s’agit des mines Beaufor (Corporation aurifère Monarques), Renard (Diamants Stornoway), Elder (Mines Abcourt), Langlois (Nyrstar) et Bachelor (Ressources Bonterra).

Les mines Lapa et LaRonde Zone 5 d’Agnico Eagle et la mine Bracemac-McLeod de Glencore Canada échappent à cette règle puisque le calcul a aussi tenu compte de la VPTP des autres mines de chacune des deux sociétés.

Valeur de la production à la tête du puits

Les droits versés chaque année par les mines au gouvernement sont calculés à partir de l’impôt minier sur le profit annuel et de la valeur de la production à la tête du puits. Cette dernière correspond à ce que vaut le minerai au moment où il sort du sol, valeur de laquelle sont retranchées les dépenses rattachées aux opérations de transformation et de commercialisation de ce même minerai, ainsi que certaines allocations gouvernementales.

Impôt minier

Le régime d’impôt minier prescrit un impôt minimum de 1 % à l’égard des premiers 80 M $ de valeur de la production à la tête du puits et de 4 % au-delà de ce seuil. L’impôt minier tient également compte du profit annuel. Ce régime progressif présente des taux qui varient de 16 à 28 % en fonction de la marge bénéficiaire: plus celle-ci est grande, plus l’impôt sera élevé.

Par ailleurs, la valeur ajoutée qui résulte des activités de traitement du minerai après son extraction du sol – et qui peut se révéler majeure pour certaines mines – n’est pas assujettie à l’impôt minier. Par contre, elle l’est pour le régime général de l’impôt sur le revenu des sociétés.

©MERN