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30 mars 2021

Pierre-Olivier Poulin - popoulin@lexismedia.ca

Une suspension de 45 jours pour le maire de La Corne

À la suite d'un manquement à l'éthique

La Corne

©gracieuseté

La municipalité de La Corne vue des airs.

LA CORNE - Le maire de La Corne, Éric Comeau, devra purger une suspension de 45 jours sans salaire pour avoir commis une infraction sur la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale lors d’un achat d’un camion de 12 roues et d’équipements pour le déneigement des rues de la municipalité, à l'été 2019.

Selon un rapport déposé par la Commission municipale du Québec (CMQ), M. Comeau a procédé, le 8 juin 2019, à un appel d’offres sur invitation à Transport Yvon Vigneault inc. et à une autre compagnie, même si le maire était courant que cette dernière n’avait aucun camion à sa disposition.

«Entre le 3 juin et le 8 juillet 2019, Éric Comeau, a tenté d'agir ou omis d'agir de façon à favoriser, dans l'exercice de ses fonctions, d'une manière abusive, les intérêts de Transport Yvon Vigneault inc. et de 9250-1725 Québec inc. contrevenant ainsi au troisième alinéa de l'article 4 du Code.», peut-on-lire dans le rapport du CMQ.

Octroyé automatiquement à Transport Yvon Vigneault inc., le contrat était d’une valeur de 65 000$ pour le camion de 12 roues et de 33 000$ pour l’équipement à neige. Avec les taxes, la transaction était d’une valeur de 112 675,50$, soit au-dessus du seuil de 100 000$ qui obligeait La Corne à procéder à un appel d’offres public.

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Dans son jugement, Me Pierre Robitaille a pris en compte que M. Comeau n’a pas obtenu de bénéfice à la suite de cette transaction et a fait cette démarche pour le bien de sa municipalité. De plus, le premier magistrat a admis ses torts lors de l’audience, a participé pleinement à l’enquête et n’avait pas d’antécédent déontologique.

La sentence sera appliquée à partir du 13 avril.

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