21 avril 2021

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Vous vous apprêtez à signer une offre d’achat pour une propriété? Découvrez qui, de l’ acheteur ou du vendeur, doit sélectionner le notaire .

Selon l’entente

Les deux parties peuvent s’entendre sur la personne chargée de choisir le notaire ou décider conjointement de l’identité du professionnel. La signature de l’offre d’achat signifie que la décision prise a été acceptée.

Selon la transaction

Si l’acheteur paie l’intégralité du prix d’achat avec son argent ou au moyen d’un prêt, c’est lui qui sélectionne le notaire (le créancier laissant souvent cette liberté à l’emprunteur), à moins qu’il ne s’agisse d’une construction neuve, auquel cas il s’agira de la décision du vendeur (constructeur, entrepreneur).

Si le vendeur finance une partie de l’achat de la propriété et que l’acheteur doit lui payer le solde restant à un moment déterminé, c’est au premier qu’incombe le choix du notaire.

Pour dénicher un notaire dans votre région, rendez-vous sur le site de la Chambre des notaires du Québec au cnq.org ou sur celui de l’Association professionnelle des notaires du Québec au apnq.qc.ca.