01 juin 2021

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©Patrick Rodrigue

La juge Denise Descoteaux a condamné l’accusé à 15 mois de détention, soit 12 mois pour un chef d’incitation à des contacts sexuels et 3 mois supplémentaires pour un chef d’exhibitionnisme.

La juge Denise Descoteaux a prononcé la sentence le 1er juin au Palais de justice de Rouyn-Noranda. En raison d’une ordonnance de la Cour, Le Citoyen a choisi de ne pas identifier l’accusé afin de pouvoir relater les faits pour lesquels il a plaidé coupable sans compromettre l’anonymat de la victime, qui était âgée de moins de 16 ans au moment où les infractions ont été commises.

À l’été 2019, le sexagénaire avait été accusé d’avoir incité une de ses petits-enfants à se livrer à des contacts sexuels et d’avoir exhibé ses organes génitaux en sa présence. Après avoir enregistré un plaidoyer de culpabilité, l’individu avait fait l’objet d’une expertise sexologique et d’un rapport présentenciel.

Peines consécutives vs peines concurrentes

D’un commun accord, la poursuite et la défense avaient proposé 12 mois de détention pour le premier chef et 3 mois de détention pour le second, soit les peines minimales obligatoires prévues par le Code criminel. Cependant, là où la poursuite réclamait que les peines soient purgées de manière consécutive, l’avocat de la défense, Me Ratha Heang, recommandait plutôt des peines concurrentes. Celui-ci avait fait valoir qu’une sentence de 12 mois d’emprisonnement jouait déjà un rôle dissuasif et que d’y ajouter 3 mois aurait été excessif, considérant que les infractions se situaient au bas de l’échelle de la gravité des gestes.

Conséquences sérieuses et durables

Après analyse, la juge Descoteaux s’est rangée du côté de la poursuite. «Dans sa déclaration écrite en décembre 2020, la victime affiche des conséquences sérieuses et durables. Elle a eu des pensées suicidaires et s’est automutilée parce qu’elle ne voulait plus être désirable pour son grand-père, qu’elle affectionnait beaucoup. De plus, la victime a perdu sa famille maternelle parce qu’elle a dénoncé son grand-père. Enfin, elle se sent impuissante et coupable de ce qui est arrivé. Elle s’approprie des torts qui ne sont pas les siens», a indiqué la magistrate.

«La victime se sent impuissante et coupable de ce qui est arrivé. Elle s’approprie des torts qui ne sont pas les siens» - La juge Denise Descoteaux

Manque d’empathie et déresponsabilisation

Quant au sexagénaire, le rapport présentenciel et l’expertise sexologique ont démontré qu’il ne démontre aucune empathie envers la victime, qu’il se déresponsabilise et qu’il ignore l’aspect délictuel de ses gestes.

«Dans son témoignage, l’accusé a raconté qu’il avait l’impression d’avoir perdu son intimité depuis que lui et sa conjointe hébergeaient chez eux sa fille et les enfants de celle-ci. Il a également déclaré que s’il avait posé des gestes à caractère sexuel envers un de ses petits-enfants, c’est parce qu’il voulait inciter la victime à se confier à sa mère et, du même coup, faire en sorte que cette dernière quitte la maison pour qu’il retrouve enfin son intimité», a souligné la juge Denise Descoteaux.

Si elle a noté comme circonstances atténuantes que l’accusé présentait un risque de récidive faible et que son plaidoyer de culpabilité avait évité à la victime le processus d’un procès, la magistrate a cependant retenu plusieurs facteurs aggravants.

«L’accusé ne réalise pas la gravité de ses gestes ni de son problème sexuel. Il effectue une analyse superficielle et rationnelle de ses comportements déviants pour s’en déresponsabiliser. L’accusé a aussi profité de la vulnérabilité de la victime, en raison de son jeune âge et de l’affection qu’elle lui portait, pour poser des gestes opportunistes, qui se sont étalés sur une longue période de temps. Enfin, il faut considérer les conséquences importantes pour la victime», a-t-elle énuméré.

Sentence dissuasive sans être excessive

Pour toutes ces raisons, la juge Descoteaux a considéré que la requête de la poursuite d’imposer deux peines consécutives n’était pas exagérée et que la sentence remplissait son rôle de dissuasion sans pour autant être excessive. Elle a donc condamné le sexagénaire à 12 mois de détention pour le chef d’incitation à des contacts sexuels plus 3 mois supplémentaires pour le chef d’exhibitionnisme. Le tout sera assorti d’une probation de deux ans à sa sortie de prison

L’accusé devra aussi fournir un échantillon de son ADN, tandis que son nom sera inscrit à perpétuité dans le Registre national des délinquants sexuels. Pendant cinq ans, il lui sera également interdit d’approcher du domicile de la victime et de tout endroit où celle-ci pourrait étudier ou travailler. De plus, il n’aura pas le droit d’accepter un emploi ou un poste de bénévole qui le placerait en présence d’une personne âgée de moins de 16 ans.