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02 août 2021

Lucie Charest - lcharest@lexismedia.ca

Notre-Dame-du-Nord sous la loupe de l’AMP

L’Autorité des marchés publics critique sa gestion d’un appel d’offres

Notre-Dame-du-Nord

©Lucie Charest

La gestion d’un appel d’offres et de l’ouverture des soumissions reçues à la Municipalité de Notre-Dame-du-Nord a été scrutée à la loupe par l’AMP.

L’Autorité des marchés publics (AMP) n’a pas été tendre envers l’administration de Notre-Dame-du-Nord dans un rapport dévoilé le 29 juillet. Une méconnaissance des principes qui régissent l’ouverture et l’analyse des soumissions y est soulignée à grands traits.

«Dans le cadre de sa vérification, le directeur général de la Municipalité a déclaré avoir ouvert l’enveloppe des offres comportant les prix en même temps que l’enveloppe des offres de service», peut-on lire dans le rapport de l’AMP.

Cela va à l’encontre du système établi de doubles enveloppes, qui permet de donner un juste de pointage à l’offre de service avant d’ouvrir la seconde enveloppe, dans laquelle le prix est fourni. Dans le cas où l’offre de service n’obtient pas suffisamment de points, l’enveloppe du prix est retournée au soumissionnaire sans avoir été ouverte.

«Ce système de double enveloppe vise à assurer la plus grande objectivité des évaluateurs en ce qui concerne l’aspect qualitatif des soumissions de façon à ce que le jugement à ce sujet ne soit pas influencé par l’aspect monétaire des offres», explique l’AMP.

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Manque de formation

L’appel d’offres litigieux a été déposé le 4 décembre 2020 par la Municipalité au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec. Il concerne l’octroi d’un contrat de services professionnels pour des travaux de remplacement du puits municipal et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.

Il appert, selon l’enquête de l’AMP, que les deux témoins membres du comité n’avaient reçu aucune instruction spécifique sur le rôle qu’ils devaient jouer dans l’ouverture des soumissions. Qui plus est, les deux témoins, choisis parmi les employés municipaux, avaient également pris connaissance en même temps des prix des soumissionnaires et de leur offre de service, lorsque le directeur général les a dévoilés. De plus, les enveloppes des deux soumissionnaires n’avaient pas été analysées individuellement, tel que le prescrit la loi.

Enfin, la preuve recueillie lors de l’enquête de l’AMP a révélé que le directeur général avait communiqué aux deux seuls soumissionnaires les détails de l'ouverture des soumissions, dont leurs offres de prix.

Recommandations

L’AMP a statué que la gestion de cet appel d’offres a contrevenu à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), au Code municipal du Québec (CMQ) et au Règlement sur la gestion contractuelle de la municipalité de Notre-Dame-du-Nord.

Le Conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord avait 30 jours, à compter de la décision de l’AMP, pour soumettre par écrit à cette dernière les mesures qu’elle compte mettre en place pour donner suite aux recommandations émises dans son rapport.

Celles-ci visent l’élaboration d’un plan de formation des employés impliqués dans la gestion contractuelle, de procédures efficaces pour assurer le respect du CMQ et la LCOP de même que des moyens de contrôle qui confirment ce respect des lois.

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