La Chronique Financière: Revenu passif : La petite bête noire fiscale des entrepreneurs

Vous avez atteint un point où les revenus générés par votre société sont supérieurs à ce qu’il en coûte pour assurer son fonctionnement au quotidien?

Depuis la réforme fiscale de 2019, les propriétaires de PME canadiens ont appris à voir sous un autre jour les revenus qu’ils tirent des placements faits par leur entreprise. Rappelons que chaque dollar de revenu passif excèdent 50 000$ viendra réduire de 5 $ le plafond des affaires, initialement de 500 000$. C’est donc dire qu’un revenu passif de 150 000$ fait disparaître complètement la déduction accordée aux petites entreprises, qui réduit l’impôt qu’elle doit payer sur ce revenu.

Dans la mesure du possible, l’entrepreneur aurait donc intérêt à minimiser les revenus passifs de son entreprise pour préserver sa DPA (déduction pour petite entreprise). La façon la plus simple serait évidemment de se verser personnellement une partie de ces revenus, ce qui entrainerait un impôt personnel immédiat. Toutefois, cette solution est intéressante si l’objectif est de maximiser le REER et/ou le CELI - donc accumuler des actifs à l’extérieur de la société. Cependant d’autres approches consistent à recourir plutôt à des véhicules d’accumulation d’actifs souscrits par la société qui ne sont pas considérés comme générant un revenu passif. Il en existe trois principaux :

· Les solutions d’assurance vie et santé

· Les solutions de placement fiscalement performantes

· Le régime de retraite individuel (RRI)

Vous aimeriez en savoir plus sur ces solutions? Contactez-moi, il me fera plaisir de vous présenter ces différents concepts. Le mois prochain, je vous parlerai du régime exécutif d’épargne santé pour les entreprises.

Envisagez l’avenir en toute confiance, contactez-moi!

Sylvain Bellerose

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