Saviez-vous que?

Saviez-vous qu’en mai 2020, sont entrées en vigueur la nouvelle loi et la réglementation provinciale obligeant tous les types d’hébergements touristiques (style Airbnb) à détenir un numéro d’établissement? Cette attestation est octroyée par le Conseil de l’Industrie touristique du Québec (CITQ) et oblige les locateurs à l’inscrire dans toutes les publicités ou annonces. Le gouvernement du Québec a statué que d’offrir de l’hébergement touristique de courte durée (moins de 31 jours) est une activité commerciale, même lorsque c'est dans une résidence privée.

À cet effet, en partenariat avec Tourisme Val-d’Or, la Ville de Val-d’Or s’est engagée à faire de la sensibilisation auprès de la population pour faire connaitre les dispositions de la Loi sur les établissements d’hébergements touristiques touchant la location d’unité (chambre, appartement, condo, chalet ou résidence entière) de courte durée et l’importance de s’y conformer.

Voici quelques définitions :

La définition d’hébergement touristique indique que « Constitue un établissement d’hébergement touristique tout établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours, à des touristes et dont la disponibilité de l’unité est rendue publique par l’utilisation de tout média ».

La loi sur les établissements touristiques définit le terme touriste de cette façon : personne qui fait un voyage d’au moins une nuit ou d’au plus un an, à l’extérieur de la municipalité où se trouve son lieu de résidence, à des fins d’agréments ou d’affaire ou pour effectuer un travail rémunéré, et qui utilise des services d’hébergement privé ou commercial.

Ce phénomène à des répercussions importantes sur la disponibilité des logements. Cela fait grimper le prix de l’immobilier, ce qui diminue l’accès à la propriété pour les citoyens et les nouveaux arrivants.

Opter pour un locateur détenant une attestation apporte aux visiteurs une certaine assurance de vivre une expérience satisfaisante.

Étape à suivre pour se conformer, si l’on souhaite faire de la location :

1. Faire notre demande d’attestation à la CITQ au 1-866-499-0550 ou www.citq.qc.ca

2. Vérifier auprès de sa municipalité si le règlement de zonage le permet là où est située votre unité d’hébergement en communiquant avec le service d’urbanisme de la Ville de Val-d’Or au 819-824-9613 poste 2273.

3. Inscrire le numéro d’établissement que vous aurez reçu de la CITQ sur toutes vos publications et publicités.

4. Déclarer vos revenus tel que prescrit par la loi.

Vous êtes conforme? Voici quelques trucs et astuces afin d’intégrer votre numéro d’établissement sur diverses plateformes

Le lien ci-dessous vous démontre comment inscrire votre numéro d’établissement sur les différentes plateformes promotionnelles. Une liste avec photos vous explique comment le faire sur des plateformes comme Airbnb, Facebook, Instagram, Expédia, etc.

https://citq.qc.ca/fr/GuideNumeroEtablissement.php