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18 novembre 2021

Lucie Charest - lcharest@lexismedia.ca

Projet de loi 103 : du bon et de l’inquiétant selon l’UPA

Une étude de la situation dans la région pourrait être demandée

Pascal Rheault

©Lucie Charest - Le Citoyen Val d'Or - Amos

Pascal Rheault, comme nombre de ses ses collègues, s’inquiète des portes grandes ouvertes au morcellement des terres advenant l’adoption du projet de loi 103 dans son libellé actuel.

Le projet de loi 103 introduit certaines modifications à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) qui étaient souhaitées et attendues par les producteurs agricoles. Mais il ouvre aussi la porte à une multiplication de projets dont la viabilité n’est pas démontrée voire à un changement de vocation parcellaire de la zone verte.

D’après les représentants de l’UPA, ce projet de loi aurait de fortes chances de faciliter une croissance de la construction résidentielle en zone agricole, une augmentation des entreprises non agricoles en zone verte, en plus d’entraîner une hausse significative de la valeur des terres; un frein important de ce fait, à l’établissement des jeunes en agriculture.

«Il y a de bons côtés dans ce projet de loi, concède Pascal Rheault, président de la Fédération de l’UPA de l’Abitibi-Témiscamingue. Par exemple, il diminuerait de beaucoup les procédures administratives quand des producteurs ont besoin d’agrandir des installations en zone agricole. Mais là où ça devient plus inquiétant, c’est que même si le lotissement est effectué pour des projets agricoles, souvent, leurs chances de survie au-delà de dix ans sont très minimes. Et à ce moment, ils peuvent perdre leur vocation agricole initiale.»

75 % des projets de dézonage ne sont pas agricoles

 

Plus souvent qu’autrement, quand du lotissement, ou séparation par lots, se fait en zone agricole, plus de 75 % seraient destinés à l’agrandissement d’un périmètre urbain ou même à des entreprises non agricoles, selon Pascal Rheault. «Ce sont des territoires agricoles que l’on gruge tranquillement, a-t-il déploré. Nous sommes d’accord pour que des parcelles de terre soient morcelées pour des projets agricoles, mais là encore, nous savons que la petite partie qui est dédiée à ces projets agricoles ne dure pas dans le temps. Au terme de ces dix ans, il y en a plus des trois quarts qui n’ont pas survécu.»

«La petite partie qui est dédiée à des projets agricoles ne dure pas dans le temps. Au terme de dix ans, il y en a plus des trois quarts qui n’ont pas survécu» - Pascal Rheault

Étude pour la région

Le projet de loi a été élaboré en tenant compte d’études menées dans trois régions du Québec. Il s’agit de Chaudière-Appalaches, Centre du Québec et Outaouais selon M. Rheault. «Celles-ci semblent bien ressembler à ce qui se passe ici, a-t-il indiqué. Mais nous aimerions aussi que des études similaires soient effectuées ici, en Abitibi-Témiscamingue. Ça peut être une étude fine des données de la Commission de protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ). Nous savons déjà qu’à l’échelle du Québec, la CPTAQ a autorisé le morcellement de 3 780 hectares en zone agricole.»

Appuis

L’Union des producteurs agricoles (UPA), la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), Équiterre et Vivre en Ville demandent au gouvernement du Québec de retirer du projet de loi 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif, les nouvelles dispositions favorisant une plus grande permissivité au regard du morcellement des terres agricoles.

 

«Nous avons des appuis, a convenu M. Rheault. Les MRC de la région semblent également sensibles à cette problématique. Nous parlons de développement économique, d’occupation du territoire. Il est important que les territoires agricoles demeurent agricoles, il faudra demeurer vigilant.»

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