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14 décembre 2021

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

Action collective du CAAVD contre Québec et la SQ : «Une démarche de vérité, de justice, de réparation et de guérison»

Édith Cloutier

©Photo: Archives - Le Citoyen Val d'Or - Amos

Le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or et sa directrice générale Édith Cloutier se lancent dans une grande bataille.

L’affaire d’abus allégués de policiers contre des femmes autochtones à Val-d’Or rebondit en justice du côté civil, à défaut d’avoir pu l’être du côté criminel il y a quelques années.

Le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or (CAAVD) a en effet déposé, mardi en Cour supérieure à Montréal, une demande d’action collective contre le Procureur général du Québec et du même coup le gouvernement provincial dans le but, dit-il, de «dénoncer les pratiques discriminatoires et les abus envers les personnes autochtones commis par certains agents de la Sûreté du Québec à Val-d’Or».

Le Procureur général du Québec est poursuivi à titre de représentant du ministre de la Sécurité publique (l’employeur de la SQ), précise le cabinet d’avocats montréalais Trudel, Johnston & Lespérance, qui représente le CAAVD dans cette affaire.

«Le gouvernement du Québec est tenu de réparer les préjudices causés puisqu’ils ont été commis par des agents en fonction alors que les cadres de la SQ avaient connaissance de ces pratiques», affirme le CAAVD dans une déclaration aux médias. Le cabinet d’avocats ajoute que cette action vise aussi «à obtenir une compensation (financière) pour les personnes ayant été victimes de ces gestes».

Dans la foulée de 2015

Cette demande d’action collective fait suite aux plaintes des femmes autochtones qui soutenaient, dans un reportage choc diffusé en octobre 2015 par l’émission Enquête de Radio-Canada, avoir été victimes d’abus physiques ou sexuels de la part de policiers de la SQ à Val-d’Or.

À la suite d’une longue enquête du SPVM, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait annoncé, en novembre 2016, qu’aucune accusation n’allait être déposée contre les huit policiers de Val-d’Or visés par ces allégations, faute de preuves suffisantes, en précisant toutefois que cette décision ne signifiait pas pour autant qu’aucune infraction n’avait été commise.

Avec cette action collective, le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or et sa directrice générale Édith Cloutier souhaitent donc obtenir une forme de justice pour les victimes présumées. «Nous espérons que, de cette action collective, émerge un sentiment de justice pour les personnes autochtones, des prises de conscience et d’éducation au sein des corps policiers de la province, ainsi que des changements concrets et perceptibles au sein de la communauté de Val-d’Or», mentionne le CAAVD dans sa déclaration.

Cette demande d’action collective se veut «une démarche de vérité, de justice, de réparation et finalement de guérison», a déclaré Édith Cloutier à La Presse (le CAAVD nous a fait savoir qu’aucune autre entrevue ne serait accordée par Mme Cloutier sur cette affaire). «Il y avait un sentiment que justice n’a pas été rendue. L’action collective va permettre une plus grande recherche de la vérité et forcer le changement», a-t-elle rajouté.

Un ancien chef de police visé

Les avocats du CAAVD signalent que l’action collective ne concerne pas seulement les plaignantes de 2015, mais bien toute personne autochtone estimant avoir été victime, dans un lointain passé ou plus récemment, de pratiques discriminatoires par un ou des agents de la Sûreté du Québec dans la MRC de la Vallée-de-l’Or (la demande parle d’agressions sexuelles ou physiques, de séquestration, de sollicitation de faveurs sexuelles, de force excessive ou de harcèlement).

«Durant une période s’échelonnant sur plusieurs décennies, des agents de la SQ se sont livrés à des exactions (sévices) sur plusieurs citoyens autochtones sur le territoire présentement désigné comme la MRC de la Vallée-de-l’Or, soutient-on dans la demande du CAAVD. Ces exactions comprennent des agressions sexuelles, des agressions physiques et des séquestrations commises à l’égard de personnes hautement vulnérables », ajoute-t-on.

Plus loin dans la demande, après avoir étalé les témoignages des plaignantes de 2015 et d’autres témoignages entendus à la Commission Viens, on cite l’exemple de la victime A, une femme originaire de Lac-Simon qui dit avoir été harcelée et agressée sexuellement par le chef du poste de police de Senneterre au cours de l’automne 1978.

«Le demandeur (le CAAVD) estime que ces pratiques constituent des violations de la Charte des droits et libertés (la Charte canadienne) et de la Charte des droits et libertés de la personne (la Charte québécoise) desquelles doit répondre le gouvernement», concluent les avocats du Centre d’amitié autochtone.

À Montréal ou à Val-d’Or?

Dans sa demande, le Centre d’amitié autochtone exprime le souhait que la cause soit entendue à Montréal et non au palais de justice de Val-d’Or. «Le demandeur (le CAAVD) craint que l’exercice de la présente action dans le district judiciaire de l’Abitibi risquerait de raviver les fortes tensions sociales qu’a connues la région suite à la diffusion des reportages de l’émission Enquête en 2015 et en 2016», invoquent les avocats du CAAVD dans le document déposé à la Cour supérieure.

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