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20 octobre 2023

Suis-je victime d’abus au travail ?

Le travail au Québec est encadré par de nombreuses lois et des codes régis dans le but de protéger l’employeur et l’employé et d’assurer un certain équilibre entre le travail et le respect des droits de la personne. Si vous souhaitez savoir si votre employeur vous exploite ou non, vous devez donc prendre connaissance de ces différentes réglementations que nous allons justement voir ci-dessous. Alors, suis-je victime d’abus au travail ?

Abus de travail

La Loi sur les normes de travail

La Loi sur les normes de travail prévoit les règles minimales que l’employeur doit obligatoirement respecter. Entre autres, il s’agit du salaire minimum, des heures de travail, des congés, des absences, des vacances, des jours fériés et des pauses. Il est à savoir que cette loi s’applique également même si vous êtes un salarié en télétravail.

Si les règles énoncées dans cette loi ne sont pas respectées, vous pouvez contacter un cabinet d’avocats spécialisés. Ensuite, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de la CNESST, l’organisme chargé d’assurer le respect de cette loi.

Le Code canadien du travail

En travaillant au Québec, c’est le Code canadien du travail qui vous protège lorsque vous travaillez dans un secteur d’activité fédéral, puisqu’il s’agit d’une loi fédérale. Les salariés qui travaillent dans les banques, les ports, le gouvernement fédéral et les stations de radio et de télévision sont alors concernés par cette loi.

En termes simples, il s’agit de l’équivalent de la précédente loi, mais au niveau fédéral. Si, après avoir lu cette loi, vous êtes certain d’être victime d’abus, vous pouvez porter plainte auprès du Programme du travail.

Le Code du travail

Afin d’éviter toute confusion avec le Code canadien du travail qui est une loi fédérale, le Code du travail s’applique plutôt au niveau provincial. Ce Code du travail soutient la formation d’un syndicat. Ce dernier va ensuite assurer les relations entre les employeurs et les salariés syndiqués.

Les conditions de travail peuvent ensuite être régies par les conventions collectives. Toutefois, ces conditions doivent toujours respecter les règles minimales énoncées par la Loi sur les normes de travail.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail

La Loi sur la santé et la sécurité du travail se concentre surtout sur les maladies professionnelles et les accidents du travail. Elle a pour objectif d’assurer la bonne prise en charge du salarié dans ces situations tout en évitant que cela n’engendre une situation injuste à l’entreprise.

Ainsi, la Loi sur la santé et la sécurité du travail encadre notamment la sécurité de l’environnement des travailleurs et les indemnités. Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés concernant ces points, c’est àla CNESST qu’il faut s’adresser.

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