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08 janvier 2024

Comment porter plainte contre un employeur pour un congédiement injustifié?

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Certaines journées au bureau sont plus intenses que d’autres, c’est vrai, notamment en raison de la charge de travail imposée. Toutefois, peu de choses peuvent rivaliser avec le fait d’avoir été congédié sans raison justifiée. Pour autant, il s’agit d’une pratique courante qui cause un important préjudice à l’employé, que ce soit en raison de discussions entourant un congé de maternité, l’obtention d’une indemnité légale ou encore le refus de faire des heures supplémentaires. Heureusement, des recours existent pour un congédiement injustifié, si bien qu’il est possible de porter plainte contre un employeur dans ce genre de situation. Mais comment?

Plainte

Les droits des employés

Dans le cas où l’on aurait été victime d’un malheureux congédiement injustifié, il est bon de savoir qu’un dédommagement peut être obtenu auprès de l’employeur fautif. D’ailleurs, si le salarié en question œuvre depuis 2 ans au sein de l’entreprise, le droit au travail stipule qu’il peut réintégrer son poste. En outre, pour tout employé exerçant ses fonctions depuis plus de 10 ans dans une compagnie, un préavis d’au moins 8 semaines est nécessaire. 

Pour connaître les délais minimaux d’avis avant un congédiement, il est possible de consulter la Loi sur les normes du travail et pour cela, un avocat pourra nous prodiguer de bons conseils à cet effet. Tout employé congédié doit recevoir un préavis d’un certain délai avant de devoir délaisser son emploi, ou recevoir des primes de départ. Pour qu’il soit raisonnable, un préavis doit tenir compte de la durée de l’emploi, de l’âge du salarié et de sa position dans l’entreprise. Autrement, il deviendrait pertinent de porter plainte!

Porter plainte : Une solution efficace

Si l’employeur pour lequel nous aurons offert de bons et loyaux services pendant moult années ne respecte pas les clauses et les lois régies par le droit au travail, certains recours légaux deviendraient alors plus qu’envisageables. D’ailleurs, cette procédure de plainte devrait être amorcée dans les 45 jours qui suivent le retrait de l’emploi, pour assurer la validité de l’opération. Durant ce léger délai, il faudra veiller à déposer une plainte auprès de la Commission sur les normes, l’équité, la santé et la sécurité au travail (CNESST). Cette institution vérifiera si la plainte est bel et bien recevable. 

Puis, si tel est le cas, elle contactera l’employeur pour qu’un exercice de médiation soit amorcé avec nous. Si toutefois la médiation ne donne pas l’effet escompté (ou n’est pas demandée par les deux parties en conflit), la CNESST transférera la plainte au Tribunal administratif du travail, dont la mission première sera d’entendre notre cause. Pendant cette étape du processus juridique, il faudra prouver au juge que l’on est un salarié visé par une pratique illégale contenue dans la Loi sur les normes du travail. Par la suite, ce sera au tour de l’employeur de témoigner, lui qui devra prouver que le congédiement injustifié ne l’était pas. Ensuite, auquel cas la plainte ne serait pas recevable, la CNESST transmettra par écrit les raisons du refus, avec la possibilité d’une révision sous 30 jours de la décision au directeur des affaires juridiques de l’institution.

Or, si la cause est recevable, une indemnité pourrait être perçue, ou encore une réintégration du poste. Ainsi, quand nos droits au travail sont bafoués et que l’on a droit à un congédiement injustifié, il est important de faire entendre notre voix. En règle générale, un employeur peut décider de se départir d’un employé, avec préavis, mais toutes les raisons ne sont pas valables. Par conséquent, il serait judicieux de faire appel à l’expérience d’un avocat, qui nous aidera tout au long du processus de plainte.

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