L’Autorité des marchés publics affirme que l’UQAT n’a pas respecté les modalités qu'elle a elle-même établies dans ses documents d’appel d’offres concernant 2 contrats publics, qui visaient la récolte de bois et des travaux forestiers à la Forêt d’enseignement et de recherche du lac Duparquet. 

Selon un communiqué acheminé le 26 avril 2024, l’AMP soutient que l’université régionale est allée à l’encontre des grands principes de la passation des contrats publics, soit l’équité, la transparence et la saine concurrence.

L’AMP réfère à 2 contrats, respectivement de 287 305$ et 1 214 600$, pour des travaux dans la Forêt d’enseignement et de recherche du lac Duparquet durant l’année 2022-2023.

Toujours selon l’Autorité des marchés publics, l’UQAT a circonvenu à plusieurs points, notamment « l’absence de publication d’un avis d’intention au système électronique d’appel d’offres du gouvernement, l’absence de témoin lors de l’ouverture des soumissions, l’adjudication d’un contrat à une entreprise ne détenant pas d’autorisation de contracter de l’AMP, l’octroi d’un contrat à une entreprise ayant déposé une soumission non conforme quant à la garantie de soumission et l’octroi d’un contrat pour un montant différent de celui de la soumission retenue. »

L’AMP mentionne également une situation de sous-traitance non autorisée au contrat, ainsi que le défaut d’exiger la garantie d’exécution de 5 % de la valeur d’un contrat alors que cela était requis au contrat et, finalement, le non-respect des termes d’un contrat par le contractant qui y a mis fin avant la date prévue.

 « C’est surtout une question de bonne gestion des fonds publics, mais aussi de s’assurer qu’il n’y ait pas une concurrence déloyale. Il est important que chaque entreprise puisse avoir le droit de soumissionner sur ces contrats-là. On veut aussi s’assurer que les gestionnaires qui s’occupent des contrats aient la formation nécessaire concernant leurs attributions, dans le but, bien sûr, de respecter les normes en vigueur lorsqu’on gère des fonds publics », a commenté le directeur des affaires publiques et des communications pour l'Autorité des marchés publics, René Bouchard. 

L’UQAT a 45 jours pour réaliser un plan d’action afin de corriger le tir concernant l’attribution de contrats pour les travaux effectués dans la Forêt d’enseignement et de recherche du lac Duparquet.

L’UQAT reconnait ses manquements 

« On adhère à la démarche, on adhère aux conclusions », a annoncé la présidente du conseil d’administration de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, Monik Duhaime.

« Nous avons connus une croissance explosive au cours des dernières années et nous n’avons pas fait en sorte que nos processus administratifs suivent ce développement. On a donc un défi de revoir nos politiques de gestion et la formation de notre personnel. On en est très conscient et se sera fait rapidement », a ajouté la présidente du CA de l’UQAT.

L’AMP confirme que l’UQAT a maintenant 45 jours pour rédiger et transmettre un plan d’action, qui devra énoncer les mesures prises pour donner suite aux recommandations et les échéances pour leur mise en œuvre.

Le plan devra également expliquer comment ces mesures répondront aux recommandations de l’AMP, autant sur le plan qualitatif que quantitatif.