Kebaowek conteste le dépotoir nucléaire de Chalk River en appel

La Première Nation de Kebaowek a tenu le 7 octobre une conférence de presse à l’édifice de l’Assemblée des Premières Nations, à Ottawa, pour réaffirmer son opposition au projet de dépotoir nucléaire de Chalk River, en Ontario, et défendre les droits autochtones ainsi que la rivière des Outaouais.

La Cour d’appel fédérale entend ce 8 octobre la cause portée par Kebaowek, qui constitue un test majeur pour l’application de la Loi canadienne sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

En février, la juge Julie Blackhawk avait donné raison à la communauté algonquine, concluant que le gouvernement fédéral avait manqué à son devoir constitutionnel de consultation et devait mener des consultations « robustes », fondées sur le droit et les savoirs autochtones, pour parvenir à une entente d’ici 2026.

Il s’agissait de la première fois qu’un tribunal canadien reconnaissait la nécessité d’un consentement libre, préalable et éclairé dans un tel dossier.

La faune en péril

En mars, le juge Russel Zinn a annulé un permis fédéral autorisant la destruction d’habitats d’espèces menacées sur le site de Chalk River. Le jugement confirmait que le projet met en péril les tortues mouchetées, les parulines du Canada, les loups de l’Est et plusieurs espèces de chauves-souris. Les deux décisions sont maintenant contestées par les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC).

« Nous ne défendons pas seulement les droits de notre Nation, nous défendons aussi le droit de millions de personnes à une eau potable sécuritaire, à la biodiversité et à un processus démocratique qui respecte le consentement autochtone en vertu du droit constitutionnel », a déclaré le chef Lance Haymond. « Le projet de Chalk River est situé au mauvais endroit, sur un territoire non cédé, et il est totalement inacceptable. Le Canada doit décider s’il se tient aux côtés de son peuple et de sa Constitution, ou du côté des multinationales du nucléaire qui détiennent un contrat de 10 milliards de dollars pour gérer les installations nucléaires du pays. »

Un risque pour l’eau potable et un précédent inquiétant

Kebaowek souligne que le Québec a déjà permis le transfert de déchets nucléaires de Gentilly-1 vers Chalk River. Si la Commission canadienne de sûreté nucléaire autorise le déclassement complet de Gentilly-1, prévu d’ici 2034, d’autres déchets radioactifs seraient produits et expédiés à Chalk River.

Pour la communauté, cela crée un dangereux précédent : le site, qui contient déjà 70 % des déchets nucléaires du Canada, risque de devenir le dépotoir du pays. Même selon le scénario « optimiste » des LNC, de l’eau irradiée s’écoulerait dans le lac Perch puis dans la rivière des Outaouais pendant 50 ans, menaçant l’eau potable de millions de personnes en aval.

Un modèle de gestion contesté

Kebaowek critique également la décision d’Ottawa de maintenir un modèle de gestion privatisé. Cet été, le gouvernement fédéral a confié la direction des installations nucléaires canadiennes à Nuclear Laboratories Partners of Canada Inc., un consortium où trois des quatre entreprises partenaires sont américaines.

« Les dirigeants et actionnaires étrangers du consortium récoltent les bénéfices, tandis que les contribuables canadiens et les Nations autochtones assument les risques environnementaux et financiers », a dénoncé Justin Roy, conseiller et directeur du développement économique de Kebaowek.

Un appui grandissant

La mobilisation contre le projet a reçu l’appui de plus de 140 municipalités situées le long du bassin de la rivière des Outaouais, au Québec et en Ontario.

« En pleine crise climatique, il est plus que temps pour les gouvernements de s’engager à protéger notre environnement de vie pour assurer un avenir pérenne aux prochaines générations. Tous les paliers gouvernementaux doivent respecter leurs engagements quant au respect du consentement libre et éclairé des Premières Nations pour toute décision touchant à leurs droits ancestraux », a souligné le porte-parole de Québec solidaire en matière de Ressources naturelles et Forêts, Haroun Bouazzi.

Prochaine étape : l’audience et la mobilisation

L’audience de la Cour d’appel fédérale s’est déroulée le 8 octobre et une mobilisation citoyenne était prévue prévue devant l’édifice de la Cour. Quelles que soient les suites, la Première Nation de Kebaowek se dit prête à porter la cause jusqu’à la Cour suprême du Canada.